Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier

93 amendements trouvés


22/11/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « significatifs », insérer les mots : « par rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

22/11/2013 — Amendement N° 30 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « qu'ils soient », les mots : « d'être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

22/11/2013 — Amendement N° 26 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Retiré avant séance)
M. Bapt

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons ...

21/11/2013 — Amendement N° 180 au texte N° 1552 - Article 12 ter (Retiré)
M. Bapt

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « entre en vigueur au 1er janvier 2014 » les mots : « s’applique aux accords conclus à compter du 1er janvier 2014 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 12 ter en prévoyant que les modalités de la recommanda...

21/11/2013 — Amendement N° 176 au texte N° 1552 - Article 38 (Retiré)
M. Bapt, Mme Lemorton, Mme Hurel, M. Touraine

Au I supprimer les alinéas 14, 15, 16, 17, 18,19, 20, 21, 22 et 23 A l’alinéa 24 remplacer les mots : « et notamment » Par les mots : « ainsi que » Exposé sommaire : La possibilité offerte aux pharmaciens d’officines de substituer un biosimilaire au princeps pose un problème de santé publique. On sait que des différences même minimes entr...

21/11/2013 — Amendement N° 92 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 39, supprimer les mots : « les montants de l'assiette de la contribution sociale définie au II de l'article L. 136‑7 du code de la sécurité sociale et le montant total des contributions et prélèvements déjà précomptés à titre provisoire. Pour les produits définis au b du 3° du même II, la déclaration précitée fait apparaître ». Exp...

21/11/2013 — Amendement N° 91 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

I. – Substituer aux alinéas 31 à 33 les cinq alinéas suivants : « 1° À la fin du II, les références : « aux 3° à 9° du même II » sont remplacées par les mots : « au a du 3° et aux 4° à 9° du même II, et à compter du 1er janvier 1997 pour les placements visés au b du 3° dudit II » ; « 2° Il est ajouté un III ainsi rédigé : « III. – Les III à ...

21/11/2013 — Amendement N° 90 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « du présent article » les mots : « des deux alinéas précédents ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du G...

21/11/2013 — Amendement N° 88 rectifié au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 35, substituer aux références : « A et C du I du présent article » les références : « 1° et 2° du A et le C du I, le III bis ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l...

21/11/2013 — Amendement N° 87 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Substituer aux alinéas 21 à 28 l'alinéa suivant : « Les acomptes dus en application du IV du même article L. 136‑7 en ce qu'il s'applique aux contributions et prélèvements mentionnés au précédent alinéa autres que la contribution définie au même article L. 136‑7 sont déterminés sur la base de l'assiette de cette contribution et font l'objet d'...

21/11/2013 — Amendement N° 86 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « précomptés, déclarés et versés globalement » les mots : « déclarés et versés simultanément ». Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annon...

21/11/2013 — Amendement N° 85 au texte N° 1552 - Article 8 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer les alinéas 14 à 16. Exposé sommaire : Le présent amendement révise le champ d'application de la mesure de suppression des taux historiques aux seuls contrats d'assurance-vie exonérés d'impôt sur le revenu, conformément à l'annonce du Gouvernement. Il exclut donc les PEL, les PEA et l'épargne salariale, ce qui permettra de ne pas to...

21/11/2013 — Amendement N° 35 au texte N° 1552 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de cette indemnité ». Exposé sommaire : Amendement de précision

21/11/2013 — Amendement N° 34 au texte N° 1552 - Article 25 (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « disposition auprès » les mots : « la disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

21/11/2013 — Amendement N° 31 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la suppression, votée par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, de la disposition de suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

21/11/2013 — Amendement N° 29 au texte N° 1552 - Article 21 (Adopté)
M. Bapt

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « voie de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

21/11/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 1552 - Article 15 ter (Retiré)
M. Bapt

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'ensemble des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement à l'alinéa précédent qui vise à clarifier l'application actuelle des règles aux contrats relatifs au versement d'indemnités journalières en matière de TSCA.

21/11/2013 — Amendement N° 27 au texte N° 1552 - Article 15 ter (Retiré)
M. Bapt

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions mentionnées à l'article précité ne sont pas exigées pour les contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative ou à des opérations collectives à adhésion obligatoire couvrant exclusivem...

21/11/2013 — Amendement N° 25 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet n...

21/11/2013 — Amendement N° 24 au texte N° 1552 - Article 15 bis (Adopté)
M. Bapt

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et » les mots : « dites énergisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d'ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa...