Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Après l'article 14)
Les interventions de Gérard Bapt
Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Tout en appréciant l'intention de cet amendement, qui est de lutter contre les déficits et d'alléger ainsi pour l'avenir la charge de la dette, la commission a pensé qu'il convenait d'attendre les conclusions du débat en cours sur le financement de la protection sociale. Le taux proposé semble, en outre, particulièrement élevé, puisqu'il est dé...
Cet amendement n'a pas été examiné par la commission, mais je souhaite faire remarquer à M. Dolez que les prélèvements sur les revenus du capital sont progressivement en train d'être alignés, par le PLF et le PLFSS, sur les revenus du travail. Par ailleurs, les prélèvements sociaux, en comptant la CSG, la CRDS et les différents prélèvements spé...
Vous dites, madame Fraysse, qu'il s'agit d'un bon amendement. De fait, il rapporterait entre 5 et 6 milliards d'euros de recettes en 2013 !
Mais comme pour les amendements précédents, je vous propose de reparler de cette question des prélèvements sociaux à l'occasion de la discussion à venir sur la réforme structurelle du financement de la protection sociale.
Vous avez raison, monsieur Dolez : avec une recette de ce type-là, on peut effectivement engager une autre politique, puisque l'amendement n° 655 rectifié rapporterait quelque 80 milliards de recettes
ce qui permettrait d'effacer la dette, et donc d'affecter à la protection sociale les 15 milliards de recettes que nous consacrons au remboursement de la dette.
Mais, monsieur Dolez, c'est sans doute trop beau pour être vrai, comme me le laissait d'ailleurs penser le petit sourire que vous aviez en défendant votre amendement.
Je vais vous faire la même remarque qu'à Mme Fraysse : malgré tout le plaisir que j'aurais à combler ainsi, en cette soirée, la dette sociale de notre pays, je suis contraint de vous dire que j'y suis défavorable.
Avec les conclusions du Haut Conseil du financement de la protection sociale, nous aurons peut-être l'occasion de reparler de cet amendement, si vous le représentez.
