Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 22)

Monsieur Door, nous partageons la même préoccupation. Du reste, nous avons souvent voté les amendements de M. Bur, qui étaient régulièrement rejetés par la majorité de l'époque.

Toutefois, votre proposition va, me semble-t-il, à l'encontre de l'objectif recherché. En effet, augmenter la part spécifique plutôt que la part proportionnelle permet d'augmenter le prix des tabacs dits bas de gamme, ceux vers lesquels vont les jeunes. Or, si la tendance globale est à la stagnation du tabagisme en France, elle est marquée par ...

Monsieur Accoyer, c'est un de vos collègues, issu de vos rangs, qui a reconnu que la prohibition ne servait à rien.

Je souhaite pour ma part rendre hommage aux efforts accomplis sous la législature précédente en matière de lutte contre le tabagisme.

qui a présenté des amendements concourant à la lutte contre le tabac, que nous votions, mais que vous repoussiez.

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeune...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Je présente cet amendement au nom de M. Jean-Louis Touraine, qui n'a pu être parmi nous cet après-midi. Il anime un groupe de travail sur les questions du tabagisme...

et est très motivé par la lutte contre le tabagisme. Par cet amendement, nous proposons d'accompagner l'augmentation des droits de consommation d'une hausse des minima de perception, seule de nature à contraindre les industriels du tabac à augmenter leurs prix. Au cours des dernières années, nous avons observé que parallèlement à l'augmentat...

J'ai présenté cet amendement à titre personnel avec M. Touraine. Retenant votre argument relatif à la date d'application, j'accepte de le retirer. (L'amendement n° 547 est retiré.)

Monsieur Accoyer, c'est un de vos collègues, issu de vos rangs, qui a reconnu que la prohibition ne servait à rien.

Je souhaite pour ma part rendre hommage aux efforts accomplis sous la législature précédente en matière de lutte contre le tabagisme.

qui a présenté des amendements concourant à la lutte contre le tabac, que nous votions, mais que vous repoussiez.

Aujourd'hui, nous reparlons de taxes. Lorsque nos prédécesseurs augmentaient, assez régulièrement, le prix du tabac, cela servait aussi de recettes de poche, monsieur Accoyer.

Or, les augmentations de taxe s'accompagnaient d'une augmentation des bénéfices, le prix du tabac et le prix de vente augmentant en même temps. L'industrie de la cigarette a donc été largement bénéficiaire,...

et c'est cela que nous critiquions. La réforme qui nous est présentée vise à empêcher que l'augmentation des taxes entraîne celle des bénéfices de l'industrie de la cigarette. Qu'en est-il de la lutte contre le tabagisme dans notre pays ? Au sein des pays de l'OCDE, notre pays connaît, hélas, le taux le plus élevé de tabagisme chez les jeune...

La commission n'a pas examiné cet amendement. J'avoue que mon niveau de technicité en matière de fiscalité des tabacs ne me permet pas de dire si cet amendement rapporterait vraiment 33 millions d'euros par an à la sécurité sociale. Je propose à l'assemblée de s'en remettre à l'avis du Gouvernement.

Je présente cet amendement au nom de M. Jean-Louis Touraine, qui n'a pu être parmi nous cet après-midi. Il anime un groupe de travail sur les questions du tabagisme...