Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 19)

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement. Il s'agit en effet, d'assurer la continuité de l'État en respectant les engagements pris par le gouvernement d'Alain Juppé lors de la réforme des régimes spéciaux.

La commission a rejeté cet amendement de suppression. Quand j'entends les cris d'orfraie poussés par ceux qui le défendent, je me dis qu'il s'agit en quelque sorte de l'hommage que le vice rend à la vertu. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

La CTA trouve son origine dans une loi votée par l'actuelle opposition à la demande du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin. Peut-être tous ceux qui sont présents aujourd'hui n'étaient-ils pas là en 2004.

Toutefois, certains d'entre vous ont participé à ces débats et s'en souviennent très bien. L'augmentation proposée s'impose, mais elle n'est que la conséquence directe de l'équilibre inscrit dans la loi du 9 août 2004. Les projections montrent en effet que, dès 2013, la modification des taux est nécessaire pour couvrir l'augmentation des charg...

Avis défavorable. Tout d'abord, je vous confirme, monsieur Tian, que tous les consommateurs, dont les agents EDF, acquittent la CTA. Ensuite, vous venez de faire un acte de contrition remarquable auquel nous rendons hommage. Du reste, à l'époque, nous avions voulu vous éviter de vous retrouver dans ces difficultés. (Sourires.) En tout état de c...