Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est tenue le 17 juillet dernier en fin de journée, l’Assemblée est saisie, en nouvelle lecture, du projet de loi...
Il s’agit du régime de cotisation des particuliers employeurs, en l’occurrence de la déduction forfaitaire de cotisation à hauteur de 0,75 euro de l’heure qui avait été mise en place, monsieur le ministre, à l’initiative de l’ancien rapporteur général de la commission des finances, actuellement secrétaire d’État chargé du budget, à la suite de ...
Cela, je le répète, pour tenir compte des recommandations formulées par la Cour des comptes. J’espère, madame et monsieur les ministres, que cette proposition retiendra toute votre bienveillante attention.
Des paroles aux actes ! Le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale dont nous débattons aujourd’hui, après son adoption la semaine passée par la commission des affaires sociales, constitue, avec le projet de loi de finances rectificative débattu la semaine dernière dans cet hémicycle, la première étape de mise en oeuvre...
Faisons preuve de rigueur intellectuelle et replaçons donc ce projet dans sa globalité. Les dispositifs du projet de loi de finances rectificative d’un côté et du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale de l’autre ne doivent pas s’appréhender de façon séparée, mais en cohérence. J’aimerais à cet égard convaincre ceux q...
Ce projet de loi signe donc le début de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité : pour 2015, 11,5 milliards d’euros seront mis au service des entreprises et des ménages de notre pays. La montée en charge sera ensuite progressive : en 2016, près de 20 milliards seront mobilisés, et jusqu’à 26 milliards en 2017. À terme, le ...
