Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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…à l’instar de celui qui avait déposé au nom du groupe SRC lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
À l’époque, cet amendement avait été retiré, car le Gouvernement s’était engagé à travailler sur ce type d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’automne prochain, sur la base d’un rapport sur lequel est en train de travailler le Haut conseil de financement de la pro...
La commission a émis un avis défavorable. En particulier, monsieur Vigier, nous ne comprenons pas que vous limitiez l’application de la réforme que vous proposez dans votre amendement et qui serait, à vos dires, très importante, à une durée de trois ans. C’est illogique.
L’avis de la commission est défavorable. Les différentes pistes de financement sont déjà exposées dans le rapport d’étape du Haut conseil du financement de la protection sociale, auquel vous appartenez, monsieur Door,…
…t je ne vois pas ce que l’élaboration d’un rapport d’ici au mois d’octobre pourrait apporter de plus.
L’avis de la commission est défavorable. Monsieur Vercamer, ainsi que je l’ai indiqué voilà quelques instants, le Haut conseil du financement de la protection sociale proposera des pistes de réforme du financement de la protection sociale. Des parlementaires siègent en son sein, dont M. Door et moi-même. Il remettra au Gouvernement son rapport,...
