Les amendements de Gérard Bapt pour ce dossier
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Votre amendement, madame Louwagie, soulève un vrai problème, celui des demandes de remboursement de cotisations indûment versées, dont le délai de prescription est actuellement de trois ans. Néanmoins, la Cour de cassation a déjà estimé qu’il suffisait de contester la décision de la CPAM pour interrompre la prescription. Par ailleurs, la Cour a...
Cet amendement risquerait de transformer le souhait légitime exprimé par un certain nombre de nos collègues en usine à gaz, dans la mesure où il existe une différence entre le CICE et les exonérations de cotisation, le premier reposant sur des engagements pris par l’employeur, ce qui n’est pas le cas des secondes. La commission a donné un avis ...
Je craignais de devoir vous donner la même réponse que vous faisait toujours le prédécesseur de Mme Touraine. Mais il se trouve qu’un argument plus décisif peut désormais être avancé : une étude parue il y a une quinzaine de jours dans la presse médicale affirme en effet que nous avons atteint un chiffre record de médecins cumulant emploi et re...
Votre argument n’est donc pas décisif, puisqu’un certain nombre de médecins pratiquent d’ores et déjà de cette sorte et rendent service, notamment dans les territoires sous-médicalisés. Voilà pourquoi la commission a donné un avis défavorable, et motivé, à votre amendement.
Je note que Mme Massonneau et M. Germain ne sont pas systématiquement opposés aux allégements de cotisation, puisqu’en l’occurrence ils en proposent un, massif, de 500 euros par mois et par apprenti.
Contrairement aux autres, bien sûr… C’est donc une mesure d’importance. Elle est limitée dans le temps, ce qui prouve que Mme Massonneau et M. Germain sont optimistes : ils pensent qu’au 31 décembre 2015, l’effet du pacte aura sûrement relancé la croissance et que l’exonération au profit de l’apprenti sera moins nécessaire ! Ceci étant, la co...
La commission n’a pas adopté ces amendements. Je suis étonné d’entendre M. Roumegas affirmer que le dispositif qu’il propose coûterait bien moins cher que l’allègement des cotisations sociales : en fait, il coûterait le double du nouvel allègement de cotisations au niveau du SMIC augmenté de la réduction de la cotisation patronale familiale. C...
