Les amendements de Gérard Charasse pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, la proposition de loi soumise à nos suffrages paraît à première vue simple et légitime,…

…puisqu’elle prévoit le remboursement automatique des taxes d’aéroport pour un billet d’avion en cas d’annulation du vol. Si le transport par avion s’est très largement démocratisé ces dernières années et s’il est aujourd’hui possible de trouver des billets d’avion pour des montants très raisonnables, les taxes d’aéroport ont connu un mouvemen...

Mais, comme le dit la maxime de l’inspection de la Banque de France, la confiance n’exclut pas le contrôle. Nous attendons donc de vous que de nouveaux progrès significatifs soient faits afin que l’on aboutisse rapidement à un taux proche de 100 % de remboursement des taxes d’aéroport pour les billets annulés. Cela pourra passer par un groupe ...