Les interventions de Gérard Charasse sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/12/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 1640 - Article 27 (Non soutenu)
M. Charasse, M. Giraud, M. Braillard, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Carpentier, M. Saint-André, M. Tourret, M. Krabal,...
À la seconde phrase de l'alinéa 43, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 47 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la liberté d'affectation de la taxe d'apprentissage par les entreprises, principe qui permet de garantir le financement de formations en apprentissage correspondant aux besoins des entreprises. En prévoya...
17/12/2013 — Amendement N° 79 au texte N° 1640 - Article 27 (Irrecevable)
M. Charasse, M. Giraud, M. Carpentier, M. Giacobbi, M. Falorni, M. Braillard, M. Saint-André, M. Tourret, M. Krabal,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
29/11/2013 — Amendement N° 251 au texte N° 1547 - Après l'article 12 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Charasse, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Falorni, Mme Girardin, M. Krabal, M....
I. - L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un I ainsi rédigé : « I – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créa...
