Croissance activité et égalité des chances économiques

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs thématiques, chers collègues, après une semaine de débats en commission, nous poursuivons aujourd’hui l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activit...

Compte tenu du temps législatif programmé, nous ne pourrons pas aborder ce sujet en profondeur. Nous devrons nous prononcer à la va-vite sur ce dernier, alors qu’il est d’une importance cruciale pour les entrepreneurs comme pour les salariés. Sur le fond, nous assistons à la mise en place dissimulée de l’échevinage, que viendra renforcer la fu...

Non, tout à fait. Nous nous opposons donc à cette partie du texte, tout comme à celle relative à l’inspection du travail, tant sur la forme que sur le fond. Nous discutons en effet d’une habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, ce qui revient à contourner le Parlement. L’ordon...

Je me félicite enfin, monsieur le ministre, que vous ayez fait usage de votre liberté de parole en commission spéciale pour reconnaître que la loi du 10 juillet 2014 sur les stages était, je vous cite, « une fausse bonne idée engendrant de nombreux effets pervers ». Je suis donc persuadé que nous pourrons compter sur vous pour réécrire cette lo...

Bien d’autres points mériteraient d’être abordés, en particulier la mise en cause des professions réglementées. Ainsi, pourquoi attaquer les notaires, profession juridique de proximité, en prenant le risque de créer des déserts juridiques, à l’image des déserts médicaux ? Comment l’ouverture du capital des administrateurs judiciaires garantira-...