Croissance activité et égalité des chances économiques

Monsieur le président, je rappelle que j’avais demandé dix minutes de temps de parole supplémentaire, au titre de l’article 55, paragraphe 6, de notre Règlement.

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 à 6 de l’article 80, même si la consultation du conseil municipal représente une avancée. Nous en avons suffisamment discuté ce matin mais nous sommes opposés par principe au passage de cinq à douze dimanches ouvrables.

La loi Mallié avait permis l’ouverture des supérettes jusqu’à treize heures. Il n’est pas souhaitable de revenir sur cette mesure qui permet à la fois l’accès aux commerces alimentaires le dimanche tout en respectant un temps de repos pour les salariés et d’arrêt de l’activité au moins une demi-journée par semaine. L’article 78 introduit une d...

Expliquez-moi, monsieur le ministre, pourquoi un magasin situé dans l’enceinte de la gare de l’Est peut ouvrir toute la journée du dimanche, tandis que la supérette qui est située juste en face – et il se trouve qu’il en existe une – ne le peut pas ? Pourquoi entraver l’activité de la seconde et autoriser celle du premier ?

Vous m’avez renforcé dans mes convictions, monsieur le ministre. L’arrêté ministériel mentionné dans l’article 79 permettra aux commerces situés dans l’emprise de certaines gares n’étant pas dans une zone touristique internationale, une zone touristique ou une zone commerciale de déroger au repos dominical. Vous venez d’en donner la liste, ce ...

Pourquoi passer de cinq à douze dimanches, monsieur le ministre ? Le débat que nous avons eu ce matin montre que plutôt que de faire preuve d’ouverture en matière de droit du travail, de donner de la liberté et de la souplesse, de permettre le développement de l’emploi et de favoriser la signature d’accords simples, vous avez, une fois de plus,...

Il faut supprimer la possibilité de passer de cinq à douze dimanches. C’est moins le nombre qui me gêne que le principe.

Notre groupe s’associe à l’hommage qui vient d’être rendu par notre collègue. S’agissant de notre texte, je vous demande, monsieur le président, dix minutes de temps de parole supplémentaires, en vertu de l’article 55, alinéa 6 de notre règlement, pour des amendements déposés hors délai.

Nous en arrivons à l’examen d’un article important – nous avons d’ailleurs attendu longtemps – portant sur la réforme des prud’hommes. C’est d’ailleurs la troisième fois que nous examinons ce sujet en moins d’un an. Il aurait mérité un examen particulier, mais nous le verrons à nouveau dans le cadre de la loi sur la justice du 21ème siècle ; no...

Selon son intitulé, ce projet de loi porte sur la croissance et l’activité. La croissance et l’activité, nous y arrivons enfin ! À cet égard, je regrette que ce titre III n’ait pas été le titre Ier ; en effet, la priorité de nos concitoyens, c’est bien le travail et l’emploi. Il faut répondre aux 5,521 millions de chômeurs, toutes catégories co...

Nous venons d’avoir une très longue discussion à propos des différents types de zones que ce projet de loi vise à instituer. Je remarque que les zones touristiques internationales n’ont pas suscité un enthousiasme délirant chez ceux qui pourraient y avoir intérêt, en particulier les Parisiens. Par ailleurs, la discussion que nous avons eue sur ...

…qui permettait, à mon avis, d’atteindre les objectifs fixés. Cela étant, l’article 75, que nous allons à présent examiner, pose lui aussi des problèmes. Monsieur le ministre, vous avez régulièrement insisté sur le pouvoir des maires dans les décisions, lesquelles seront, au bout du compte, prises par les préfets. De quels préfets s’agit-il ?...

Cet amendement concerne le problème que j’évoquais dans mon intervention sur l’article. Il vise à confier aux préfets de département le pouvoir de décision qui, en l’état actuel du projet de loi, revient aux préfets de région.

Vous nous avez confirmé que le préfet de région aura le soin de déterminer les nouvelles zones touristiques et zones commerciales, après organisation d’un dialogue territorial. Cet amendement vise à préciser que le rôle du préfet consiste bien à délimiter – ou à modifier, le cas échéant – les zones concernées, dans les termes de la demande form...

Cet amendement représente mon ultime tentative pour faire évoluer les choses concernant le préfet de région. Vous voyez que je suis tenace, monsieur le ministre !

Aux termes de cet amendement, en cas de refus de la demande de délimitation ou de modification d’une zone par le représentant de l’État, celui-ci doit motiver sa décision par écrit, afin de faciliter la formulation éventuelle de demandes ultérieures. Je profite de cette intervention pour solliciter, pour l’examen de l’article 76, les dix minut...

Je défendrai en même temps l’ensemble des amendements de suppression des articles 65 à 68, qui visent à créer des tribunaux de commerce spécialisés. Monsieur le ministre, dans un territoire industriel connaissant beaucoup de difficultés et subissant de nombreuses restructurations, j’apprécie le travail effectué par les tribunaux de commerce, q...

J’entends vos arguments, monsieur le ministre : eu égard à la technicité des entreprises et lorsqu’il y a un enjeu national, il faut une cour spécialisée. D’une part, vous dites qu’il faut une cour spécialisée parce qu’il y a très peu d’affaires concernées, et d’autre part, vous rappelez que dans les tribunaux de commerce existants, il y a déjà...

Je vous entends bien, monsieur le ministre, et je suis très heureux de cette action en faveur de l’épargne salariale. Je suis néanmoins surpris, car l’un des axes du pacte de responsabilité et de solidarité est bien la suppression de charges pour les salariés qui gagnent le SMIC.

Le transfert vers un système qui coûte plus cher n’est donc guère envisageable, dès lors que le système salarial ne comporte pas de charge alors que celui de l’épargne salariale en a.