Dialogue social et emploi
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous arrivons au terme du processus législatif de ce projet de loi dédié au dialogue social et à l’emploi. Ce texte, malheureusement, ne constituera pas une révolution, ce sera à peine une évolution. En matière de dialogue social, hormis quelques rares avancé...

Monsieur le ministre, si vous n’écoutez pas l’opposition – nous y sommes habitués dorénavant –, entendrez-vous au moins l’appel du président de l’Assemblée nationale et du président de la commission des lois ? Sur le fond, ce projet de loi ne créera ni dialogue social ni emplois. Alors que vous étiez parti d’une bonne intention – aborder la qu...

Après l’échec de la commission mixte paritaire, que vous aviez de toute évidence programmé, sinon voulu, monsieur le ministre, nous sommes appelés à nous exprimer une nouvelle fois sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Le Gouvernement auquel vous appartenez a plusieurs records à son actif : le nombre de demandeurs d’em...

ayez-en pour les fonctionnaires du Parlement, qui sont obligés de travailler dans l’urgence la plus totale et le désordre le plus complet, la feuille verte en atteste encore aujourd’hui. Je profite de cette occasion pour les remercier pour leur dévouement au travail quotidien de cette assemblée. Monsieur le ministre, je tiens à le redire de la...

Permettez-moi de vous lire une citation : « Le critère d’accès aux négociations posé par le présent article au niveau de la branche est uniquement fondé sur le nombre d’entreprises adhérentes, sans lien avec le nombre de salariés employés par les entreprises concernées. De grandes entreprises pourraient ainsi être interdites d’accès aux négocia...

Nous avons présenté à de nombreuses reprises des amendements visant à autoriser les accords de maintien dans l’emploi offensif, et de récentes déclarations du Gouvernement, et de vous-même d’ailleurs, semblaient y être favorables. Pourtant, ils n’ont jamais été adoptés. Il serait peut-être temps de faire preuve de courage, monsieur le ministre....

La pérennisation d’un régime différent pour les intermittents du spectacle crée un dangereux précédent. D’autres catégories de salariés pourraient avoir légitimement les mêmes revendications. Comment refuser d’y faire droit ? Par ailleurs, les annexes VIII et X de la convention UNEDIC concernant le statut des intermittents n’ont jamais été remi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le dialogue social avait été érigé en philosophie par François Hollande, en principe de gouvernance pour son quinquennat, comme vient de le rappeler mon éminent collègue Michel Liebgott. Y étant moi-même attaché, je considérais cette volonté comme positive...

Dans le même esprit, c’est aujourd’hui même que M. Sirugue, rapporteur du présent projet de loi, remet parallèlement au Premier ministre un rapport sur la pénibilité. À nouveau, la question de la cohérence se pose… Doit-on s’attendre une nouvelle fois à des amendements de dernière minute du Gouvernement ? M. le Premier ministre a confirmé cet a...

Est-ce la volonté de ne déplaire ni aux syndicats salariés ni aux organisations patronales ? C’est pourtant la meilleure façon de ne contenter personne, et vous y êtes parfaitement parvenu. Pourtant, le temps n’est plus aux tergiversations. Il faut profondément réformer le marché du travail et notre code du travail. La volonté du Gouvernement,...

Vous aviez émis l’idée de geler les seuils sociaux pendant trois ans. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? En commission, vous avez répondu qu’on ne pouvait pas toucher aux seuils sociaux sans l’accord des partenaires sociaux. Avec tout le respect que je leur dois, lorsque le dialogue social est en panne comme aujourd’hui, c’est aux politiques de...

Quant au compte personnel d’activité, comme d’autres points abordés par ce projet de loi, l’idée est intéressante. Il serait en effet positif pour les salariés d’avoir un seul guichet pour tous leurs comptes différents. Toutefois, comme pour les autres mesures du projet de loi, le nouveau compte pêche dans sa mise en oeuvre. Tout d’abord, vous ...

…bafouant donc le dialogue social, et vous renvoyez seulement à une concertation. Je rappelle que l’article L1 reprend la loi sur le dialogue social de Gérard Larcher, ce qui montre qu’il existait bien déjà il y a quelques années. Au passage, puisque vous êtes remonté aux lois Auroux, je rappellerai aussi Chaban-Delmas et la Nouvelle société, ...

Mais, surtout, ce compte personnel est un grand flou : Nous ne savons rien de son financement, de sa portabilité, du coût qu’il aura sur le travail, et bien d’autres questions demeurent en suspens. La nouvelle prime d’activité bénéficiera, selon les projections du Gouvernement, à deux millions huit cent mille actifs et à deux millions de foye...