Dialogue social et emploi
(Article 8)

L’alinéa 14 prévoit que la délégation unique du personnel est composée des représentants du personnel élus dans les conditions prévues à la section II du chapitre IV du présent titre. Cela ne résout pas du tout le problème, car l’amendement concerne non pas la composition, mais le fonctionnement. Il y a tout de même une différence, par exemple ...

Les explications de M. le rapporteur nous montrent bien que ce n’est pas clair dans son esprit. De toute évidence, M. Cavard n’est pas rassuré ; il est même très inquiet de cette évolution des CHSCT. Je partage d’ailleurs son inquiétude, sur le texte, du moins. Le rapporteur se prête à des contorsions invraisemblables en affirmant tout à la fo...

Alors que nous discutons d’un texte consacré au dialogue social, un texte d’ouverture, voilà que l’on essaie couper la poire en deux, si je puis dire, entre quinze et cinq jours. Finalement, ce sera huit. Il s’agira bien évidemment de jours francs, monsieur Cavard : c’est la jurisprudence. Il n’y a d’ailleurs qu’eux qui soient francs, dans cett...

…et, cinq minutes plus tard, ce n’est plus cinq jours mais huit. Où va-t-on ? Devons-nous nous attendre, dans dix minutes, à un amendement qui portera le délai à onze jours ? Ce n’est pas sérieux ! Aussi, monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

Vous étiez allé plus loin en commission, monsieur le ministre, puisque vous aviez employé le terme de « co-titulaires ». À partir du moment où ils siègent, les suppléants deviennent des co-titulaires. Est-ce bien le rôle de cette instance de faire de la formation continue, selon les propres termes du rapporteur ?

Mais où est-on ? Je ne nie pas que la formation continue soit nécessaire, mais les membres de la DUP ne sont-ils pas plutôt là pour défendre les intérêts ? Monsieur le ministre, allez jusqu’au bout, ne reculez pas ! Il n’est pas question pour nous de laisser ces co-titulaires siéger.

Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 : « soit de maintenir la délégation unique du personnel exerçant les seules attributions des délégués du personnel et du comité d’entreprise, conformément aux règles applicables avant l’entrée en vigueur de la présente loi, soit de mettre en place la délégation unique du personnel confor...

Ce projet de loi prévoit d’étendre de 200 à 300 salariés le seuil d’effectifs rendant possible la mise en place de la délégation unique du personnel, la DUP. Dans l’intervention qu’il a faite à l’instant concernant l’amendement de Mme Sas, M. le ministre a bien montré qu’il faut en fin de compte avoir une vision très large et ouverte de la sim...

N’étant pas certain que M. le ministre accepterait l’absence de limite proposée par M. Vercamer, j’ai déposé cet amendement qui vise à fixer un seuil supérieur de mille salariés, même si je préfère la proposition de M. Vercamer.

Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais le fait que les entreprises de plus de 300 salariés aient davantage de délégués du personnel ne change rien ! En effet, vous ne faites qu’un regroupement, et non une fusion. On pourrait en effet penser qu’une fusion changerait la donne, mais ce n’est pas le cas : il ne s’agit que d’un regroupement. Je n...