Les amendements de Gérard Cherpion pour ce dossier
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Sur ce sujet, nous voilà enfin revenus à la sagesse. Au fond, nous repartons de la position commune que le MEDEF, la CGPME et l’UPA ont exprimée le 19 juin 2013.
En effet. Reprenons ce texte : « C’est donc nécessairement au sein de ces champs d’activité économique que doit être appréciée la représentativité d’une organisation patronale de branche ». Outre l’ancienneté et l’influence, entre autres, le dernier critère d’appréciation de la représentativité est le suivant : « la mesure de l’audience de l’or...
Il vise à supprimer de l’alinéa 8 de l’article. En effet, la formulation de cet alinéa pose un problème de droit. On peut comprendre que le flou qui entoure la notion de branche professionnelle conduit à devoir en préciser les contours : jusque-là, nous sommes d’accord. Pour autant, il est clair que le remplacement de « branches professionnelle...
La petite taille, les effectifs réduits et le manque de moyens n’impliquent pas l’incapacité de répondre aux exigences en matière de négociation. C’est la raison pour laquelle, à l’alinéa 14, nous proposons de supprimer les mots : «, eu égard notamment à sa taille limitée et à la faiblesse du nombre des entreprises, des effectifs salariés et de...
