Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

Monsieur le rapporteur, on peut avoir des positions différentes sans pour autant invectiver ses collègues. Il me semble que vous avez eu des mots un peu forts à l'égard de Dominique Tian. Essayons de nous respecter les uns les autres.

Monsieur le ministre, il n'est pas question pour nous de mettre en cause des changements de virgule par rapport à l'accord. Le problème, c'est que nous voyons bien que, contrairement à ce qu'indique l'exposé des motifs, il n'y a pas eu de transcription pour les personnels qui ont un faible volume horaire et qui ont plusieurs employeurs. Ensuit...

Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 25, l'alinéa suivant : « Les salariés visés à l'article L. 911-8 sont ceux couverts par un accord collectif prévoyant le principe du maintien des garanties visées au même article. » Cet amendement de précision se justifie par son texte même.

Nous avons déjà discuté de ce sujet pendant de nombreuses heures. Certes, M. le ministre nous a laissé entendre qu'il y avait une liberté de choix le compte rendu en fera foi , mais je me permets de penser qu'inscrire cette liberté dans le texte constituerait une avancée. Je ne veux pas revenir sur la généralisation de la complémentaire san...

Je suis d'accord sur le fait que l'amendement de M. Morin est probablement trop précis. Nous pourrions donc nous rallier à l'amendement optant pour le « consentement éclairé », même s'il ne s'agit en l'occurrence que d'un consentement simple (Sourires.) à l'amendement de Mme Carrey-Conte. Toutefois, monsieur le ministre, je souhaite que vous n...

La loi du 27 juillet 2011 prévoit que les stages durent six mois au maximum. On peut difficilement établir une couverture pour six mois. Cela me paraît très compliqué. J'ajoute que, depuis l'entrée en vigueur de cette loi, les stagiaires ont, par contre, accès aux services de l'entreprise : ils bénéficient des prestations proposées par le comit...

Je voudrais revenir sur les termes employés par M. le ministre il y a quelques instants concernant les stagiaires. Il nous a dit : restons-en au texte de l'accord. L'ANI spécifie que le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs. Revenir au texte de l'accord est en effet la meilleure s...

L'article 1er du projet de loi organise la généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés. Nous avons déjà dit que nous étions d'accord, et nous le répétons. Lors de la négociation de l'ANI, les partenaires sociaux avaient privilégié la liberté de choix de l'entreprise assurantielle. Or, le projet de loi introduit une...

L'accord national interprofessionnel a mis en place une complémentaire santé pour tous les salariés. Ce dispositif se distingue par trois caractéristiques : sa nature légale alors que les contrats de santé étaient jusqu'à présent de nature conventionnelle, la généralisation d'un panier de soins qui offre des prestations supérieures à celles rés...

Je retire l'amendement n° 1440 et, si mes collègues du groupe SRC l'acceptent, je souhaite cosigner leur amendement. J'en appelle aussi au Gouvernement pour avoir une réponse rapide afin qu'une solution soit trouvée pour le PLFSS. Cela étant, la rédaction de notre amendement me semblait plus précise.

Au début de l'alinéa 8, nous voulons supprimer les mots « à compter du 1er juillet 2014 et jusqu'au 1er janvier 2016 ». Pourquoi ? Les organisations liées par une convention de branche visées par l'alinéa 1er doivent accéder à une couverture sociale de leurs salariés au plus tard le 1er janvier 2016. Il n'est donc pas logique que, pour les entr...

Cet amendement est intéressant car il concerne les personnes qui ont des horaires éclatés. Si l'on revenait au chèque santé, c'est-à-dire la possibilité pour chaque employeur de financer en fonction de la fiche de paie, on résout le problème de l'assurance de chacun.

Je veux d'abord vous remercier, madame la ministre des affaires sociales, de nous avoir présenté cette partie du projet de loi. L'assurance maladie obligatoire nous est chère : vous le savez, pour avoir siégé avec nous en commission des affaires sociales. Notre groupe y est très attaché. L'article 1er est composé de deux parties. Il comprend d...