Sécurisation de l'emploi
(Article 5)

Je vous ai bien entendu, monsieur le ministre, sur l'équilibre du texte et le nombre de représentants des salariés dans les conseils d'administration. Je constate que, dès le début de cette séance, nous commençons à nous éloigner de l'accord national interprofessionnel qui a été conclu et, pour notre part, nous voterons donc contre cette série ...

Dans ce débat, il faut tenir compte de l'existence dans les sociétés de la présence de membres du conseil d'administration issus des comités d'entreprise. Ces derniers sont représentés, avec voix consultative, au sein des conseils d'administration, en vertu de l'article L. 2323-62 du code du travail. La question se pose donc de savoir, d'une p...

Alors que l'accord national interprofessionnel ne prévoyait rien quant aux modalités de désignation des administrateurs, le texte de transposition contient sept pages sur le sujet, ce qui montre, certes, la difficulté et la complexité du système,

mais aussi que la transposition ne va pas vraiment dans le sens d'une simplification. Au demeurant, le texte de transposition n'a pas inclus dans le décompte les administrateurs représentant les salariés actionnaires, contrairement à l'accord, qui mentionne dans leur globalité les salariés administrateurs sans opérer de distinction. C'est un...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il fallait en effet éclaircir ce point, et je pense que vous l'avez fait. Quant au rapporteur, je n'ai véritablement pas de leçon de gaullisme à recevoir de sa part. (L'amendement n° 1416 n'est pas adopté.)