Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier

112 amendements trouvés


12/10/2013 — Amendement N° 103A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Après le mot : « exonérées », la fin de la dernière phrase du I de l'article 244 quater C du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La Lo...

12/10/2013 — Amendement N° 102A au texte N° 1395 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, Mme Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Daubresse, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mise en œuvre de l'écotaxe, prévue aux articles 269 à 283 quater du code des douanes, avait été décidée dans un contexte économique différent. Nous sommes aujourd'hui dans un contexte économique t...

12/10/2013 — Amendement N° 95A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Les m et n de l'article 279 du code général des impôts sont complétés par les mots : « et de celles relatives aux boissons non alcooliques à base de café qui relèvent du taux prévu à l'article 278‑0-bis. ». II. – Les éventuelles conséquences financières pour l'État sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle...

12/10/2013 — Amendement N° 87A au texte N° 1395 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Breton, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Christ, M. Chrétien, M. Cini...

Supprimer les alinéas 16 à 23. Exposé sommaire : Les alinéas 17 à 23 restreignent de manière excessive le régime fiscal des monuments historiques régi par l'article 156 du code général des impôts, sans évaluation rigoureuse de l'impact en matière de conservation du patrimoine. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.

12/10/2013 — Amendement N° 84A au texte N° 1395 - Article 17 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Supprimer l'alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les alinéas 6 et 13 visent à supprimer le 3° de l'article 81 du code général des impôts et le 3° du III de l'article L 136‑2 du code de la sécurité sociale qui prévoient l'exonération d'impôt sur le revenu du salaire différé de l'héritier de l'exploitan...

12/10/2013 — Amendement N° 60A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Breton, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « H. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires distribués par des établissements n'offrant pas de services connexes, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'ar...

12/10/2013 — Amendement N° 58A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un H ainsi rédigé : « H. – Les prestations correspondant à l'élevage et à la vente directe d'animaux de compagnie. » II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

12/10/2013 — Amendement N° 57A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. D...

I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé « H. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu ...

12/10/2013 — Amendement N° 37A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Le IV de l'article 199novovicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « entraînant des difficultés d'accès au logement sur le parc locatif existant » sont supprimés ; 2° Le début du second alinéa est ainsi rédigé : « Dans les zones géographiques ne se caractérisant pas par un déséquilib...

12/10/2013 — Amendement N° 36A au texte N° 1395 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. − À la fin de l'alinéa 24, substituer à la date : « 1er janvier 2014 » la date : « 1er septembre 2013 ». II. − Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. − La perte de recettes pourles organismes de sécurité socialel'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et...

12/10/2013 — Amendement N° 35A au texte N° 1395 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. − Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « 1,60 % pour » les mots : « 4 % au titre de ». II. − En conséquence, supprimer l'alinéa 17. III. − Compléter cet article par les deux alinéas suivants: «V. − La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...

12/10/2013 — Amendement N° 33A au texte N° 1395 - Article 18 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. D...

I. − Au début de l'alinéa 15, substituer au taux : « 1,65 % » le taux : « 6 % ». II. − Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « VI. – La pert...

12/10/2013 — Amendement N° 32A au texte N° 1395 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M...

I. – Après la première phrase du I bis de l'article 125 A du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les intérêts des plans d'épargne-logement ne bénéficiant pas de l'exonération mentionnée au 9° bis de l'article 157. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par ...

12/10/2013 — Amendement N° 31A au texte N° 1395 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatt...

Les deux premiers alinéas de l'article 885 I du code général des impôts sont supprimés. Exposé sommaire : Ces dernières années le marché de l'art a connu un essor considérable aussi bien sur le plan national que sur le plan international. En France la maison de vente Artcurial a notamment vendu un « nu couché » de Nicolas de Staël pour la val...

12/10/2013 — Amendement N° 28A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cini...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3°bis de l'article 2...

12/10/2013 — Amendement N° 25A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dassault, M. D...

I. – L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas et aux première et avant-dernière phrases du dernier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Le 4 est ainsi modifié : a) Le a est complété par les mots : « ou qui bénéficie d'une pensio...

12/10/2013 — Amendement N° 20A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...

I. – Le 1 de l'article 195 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux a et b, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , s'ils sont célibataires ou divorcés, » ; 2° À la dernière phrase du e, après le mot : « contribuables », sont insérés les mots : « , célibataires ou divorcés, ». II. – La perte de recettes pou...

12/10/2013 — Amendement N° 19A au texte N° 1395 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Bertrand, M. Aubert, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. C...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés relevant de conv...

10/10/2013 — Amendement N° 184A au texte N° 1395 - Article 31 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. A...

I. – Supprimer l’alinéa 19. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour le Centre des monuments nationaux est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de ré...

10/10/2013 — Amendement N° 178A au texte N° 1395 - Article 20 (Retiré)
M. Mariton, M. Jacob, M. Carrez, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. A...

Rédiger ainsi la quarante-et-unième ligne des deux dernières colonnes du tableau de l’alinéa 4 : « 

2,19 2,19
 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de neutraliser l’impact de cette taxe sur le fioul lourd du fait des difficultés actuelles que connaît l’industrie du raffinage.