Formation professionnelle
(Article 1er)

I – A l'alinéa 48, après les mots: « d'entreprise », insérer les mots: « ou de groupe ». II – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la dernière phrase de l'alinéa 58. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux accords de groupe de déterminer les modalités d'abondement du compte personnel de fo...

Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...