Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
142 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS75 au texte N° 1721 - Article 9 (Rejeté)
M. Salen, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Gaymard, Mme Grosskost, M. Le M...
A l'alinéa 20, après le mot: « répartition », supprimer les mots : « des fonds affectés » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence dans la mesure où la taxe d'apprentissage est un tout. La délégation de collecte et de répartition doit donc concerner toute la taxe d'apprentissage.
27/01/2014 — Amendement N° AC1 au texte N° 1721 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cherpion
Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...
