Les interventions de Gérard Cherpion sur ce dossier
142 amendements trouvés
28/01/2014 — Amendement N° AS200 au texte N° 1721 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Morange, M. Cherpion
Après le premier alinéa de l'article L. 6353-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces actions peuvent prévoir l'accès à des compétences et des méthodes à distance. Dans ce cas, elles ne sont pas exécutées nécessairement sous le contrôle permanent d'un formateur et le programme précise les moyens d'organisation, d'acco...
27/01/2014 — Amendement N° AC1 au texte N° 1721 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Reiss, M. Cherpion
Compléter l'article L. 331-7 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Les procédures informatisées d'orientation et d'affectation des élèves font mention de toutes les formes existantes de formation initiale. » Exposé sommaire : Les élèves de 3ème et leur famille remplissent, en cours d'année, un dossier d'orientation dans leque...
