Les interventions de Gérard Menuel sur ce dossier
142 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD807 au texte N° 3442 - Article 52 (Tombe)
M. Menuel
1° Substituer à l'alinéa 2, les deux alinéas suivants : « 1° L'article L. 415‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où l'infraction serait commise à des fins lucratives, le montant de l'amende peut être porté à 150 000 € d'amende. » » 2° En conséquence, substituer à l'alinéa 4, les deux alinéas suivants : « 3° L'article ...
27/02/2016 — Amendement N° CD929 au texte N° 3442 - Article 27 A (Retiré)
M. Menuel
Après le mot : « affecté », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « au profit de l'Agence française pour la biodiversité mentionnée à l'article L. 131‑8 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : La loi créée une Agence française pour la biodiversité ambitieuse dont le périmètre est très large. Aucune disposition particulière ne prévo...
