Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Je suis arrivé trop tard pour pouvoir m’exprimer sur l’article, mais il est une question que je tenais à poser à M. le ministre. Nous examinons un article fondamental, dans la mesure où il tend à restreindre, sur une présomption de dangerosité, et pour une durée allant de plusieurs mois à un an, une liberté aussi importante que la liberté de c...
Il me semble, tout d’abord, qu’il n’y a pas de définition exacte de la notion de droits sociaux – à moins que les juristes me prouvent le contraire. Puisque l’individu concerné par la mesure prévue à l’article 1er de ce projet sera simplement privé de la liberté de circuler, quels que soient les motifs retenus contre lui, il conservera ses droi...
Ce n’est pas de cela qu’il est question ! Nous vous interrogions sur la notion de « droits sociaux ». Que faites-vous si l’individu est asthmatique ?
