Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Avec Jean-Pierre Blazy, le maire de Gonesse, François Pupponi, maire de Sarcelles et plusieurs autres collègues dont les communes sont directement touchées par les nuisances sonores aériennes, nous avons souhaité proposer un amendement sur le fonds d’aide à l’insonorisation des logements en l’insérant après l’article 15. Je vais vous expliquer ...
M. le secrétaire d’État rappelle à juste titre le problème lié à la TNSA. La baisse de son montant, qui est passé de 19 euros à 17 euros à Charles-de-Gaulle et de 47 à 37 euros à Orly, réduit en effet les ressources disponibles pour l’aide à l’insonorisation, qui est tout à fait indispensable. Le taux de cette aide a été porté à 100 % et de nom...
Après avons entendu M. le secrétaire d’État et M. Le Roux, je retire mon amendement. J’espère que le projet de loi de finances rectificatif nous donnera cependant acte du vrai sujet que chacun reconnaît ici.
Je ne voudrais pas entrer dans un débat polémique sur l’AME, puisque le sujet est extrêmement sérieux et qu’on parle en réalité de malades. Que vous nous disiez qu’il peut y avoir à la marge, ici ou là, des personnes qui profitent du système, je ne le conteste pas, car c’est vrai de tous les systèmes. Mais le rapport rendu par deux députés, don...
Il est vrai que chaque Français paie aujourd’hui à l’hôpital un forfait hospitalier de 50 euros : c’est une réalité. Mais je vous répète, en vous renvoyant au rapport que je viens d’évoquer et que l’un de vos collègues a cosigné, que la franchise de 30 euros a rapporté très peu d’argent.
C’est tout à fait le sujet ! On s’est par ailleurs aperçu que les gens les plus malades renonçaient aux soins, avec des risques d’épidémie réels. C’est le cas par exemple de la tuberculose, un fléau qui revient aujourd’hui dans nos pays, parce que des gens qui n’ont plus les moyens de se soigner la contractent, ce qui a un coût considérable pou...
