Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22 octies)

Je défendrai en même temps les nos 923 et 924, monsieur le président, car ils ont le même objet. Il s’agit d’améliorer la représentativité des minorités dans les conseils municipaux des communes de 3 500 habitants et plus. En effet, la prime majoritaire crée une distorsion assez forte entre la représentation de la majorité et de la minorité dan...