Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
66 amendements trouvés
12/02/2015 — Amendement N° AS49 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 3 après le mot : « malade » insérer les mots : « en indiquant le risque létal de ces traitements ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire e...
12/02/2015 — Amendement N° AS48 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....
Après le mot : « terminale » supprimer la fin de la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les ...
12/02/2015 — Amendement N° AS51 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « prévue » le mot : « visée ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations ...
12/02/2015 — Amendement N° AS52 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....
Après le mot : « un » rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 3 : « de ses proches sans préjudice des dispositions de l'avant dernier alinéa de l'article L. 1110–4. ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il cons...
12/02/2015 — Amendement N° AS47 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, Mme Chabanne, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Cont...
À la première phrase de l’alinéa 3 substituer au mot : « pour » les mots : « permettant de ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investig...
12/02/2015 — Amendement N° AS50 au texte N° 2512 - Article 4 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Cordery, M. Touraine, M. Aviragnet, M. Paul, Mme Gourjade, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrey-Conte, M....
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « préjudice » insérer les mots : « des dispositions ». Exposé sommaire : Selon l’article 35 du code de déontologie (article R.4127‑35 du CSP) : « Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, ...
