Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Nouveaux droits des personnes en fin de vie
Article 2
Mots-clés
alimentation
arrêt
artificielle
continue
dignité
déraisonnable
euthanasie
hydratation
malade
mort
mourir
médecin
médicale
obstination
obstination déraisonnable
patient
profonde et continue
soins palliatifs
souffrance
sédation
sédation profonde
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2512 (172 amendements)
Rapport N° 2585 de la Commission des affaires sociales (
1 commentaire
, 1101 amendements)
Proposition de loi N° 2887 (79 amendements)
Rapport N° 3091 de la Commission des affaires sociales (
2 commentaires
, 391 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 mars 2015 à 15h00 (
3 commentaires
)
Séance en hémicycle du 5 octobre 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Xavier Breton
(
27 interventions
)
Jean Leonetti
(
17 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
13 interventions
)
Frédéric Reiss
(
9 interventions
)
Philippe Gosselin
(
8 interventions
)
Marc Le Fur
(
8 interventions
)
Dino Cinieri
(
8 interventions
)
Gilles Lurton
(
7 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
6 interventions
)
Jacques Bompard
(
5 interventions
)
Gérard Sebaoun
(
5 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
4 interventions
)
Alain Claeys
(
4 interventions
)
Jean-Pierre Decool
(
3 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
3 interventions
)
Bernard Roman
(
2 interventions
)
Bernard Debré
(
1 intervention
)
Dominique Tian
(
1 intervention
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
1 intervention
)
Marie-Odile Bouillé
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org