Nouveaux droits des personnes en fin de vie
(Article 3)

L’adverbe « inutilement » entraîne incontestablement, à l’Assemblée comme au Sénat, des interprétations qui ne sont pas dans l’esprit de la proposition de loi. Soyons clairs, il s’agit bien ici de ne pas infliger à un patient en fin de vie des traitements inutiles, et non pas de considérer qu’une vie peut être inutile. Comme Bernadette Laclais...

Je ne voudrais pas que d’aucuns fassent un contresens sur la nature de la sédation. L’analgésie vise à lutter contre la douleur et la sédation tend à altérer la conscience. Jusque-là, nous sommes d’accord. Le malade peut se réveiller à l’issue d’une sédation, bien évidemment, d’autres sédations, profondes et continues jusqu’au décès, permettan...

Je dois dire à mes collègues ayant défendu ces amendements identiques qu’ils font un contresens. Vous avez raison, bien évidemment, de dire que l’on peut réveiller un patient à qui l’on a administré une sédation.

Mais la sédation profonde le plonge dans un état d’inconscience ; et la sédation continue jusqu’au décès, elle, est irréversible. Le but de cet article, en définitive, est d’introduire dans notre loi le droit du patient, dans des cas de figure très restreints, à bénéficier d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès. La suppression d’un...

Plus nous avançons dans l’examen des alinéas de l’article 3, plus nos divergences apparaissent. À ce stade, nous acceptons parfaitement la lecture qui en est faite par le rapporteur et les termes utilisés. Vous inversez le paradigme : nous redonnons aux patients une place essentielle dans le dispositif ; vous laissez aux médecins la possibilité...

Il me semble que l’alinéa 5 a été mal lu par ceux qui défendent tous ces amendements. En effet, il renvoie à l’alinéa 2 de l’article 2. Relisez-le pour comprendre ce dont il s’agit !

C’est un amendement à mon avis extrêmement important, car il porte sur le prolongement tout à fait inutile de l’agonie. Au passage, je remercie Jean Leonetti d’avoir rappelé que le code de déontologie demande de ne pas faire durer inutilement l’agonie. À la lecture des travaux du Comité consultatif national d’éthique – le CCNE –, il apparaît qu...

Je veux bien que l’on ne soit pas d’accord, mais je ne veux pas qu’on utilise de faux arguments. Ainsi, le parallèle entre l’amendement no 560 que mes collègues et moi avons défendu collectivement cet après-midi et celui-ci n’existe pas. Le premier a certes été repoussé par l’Assemblée…

…après un long débat, mais celui-ci traite essentiellement d’une période très particulière qui précède la mort : l’agonie. Je demande à chacun d’entre vous d’aller voir sur le site de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé, l’ANAES, et ils pourront y découvrir huit pages sur ce que peut être une agonie prolongée, avec tous ...