Modernisation du système de santé

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, par 188 voix contre 155, le Sénat a rejeté le projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté par notre assemblée. Je tiens cependant à rappeler la qualité du travail...

Je veux le dire une nouvelle fois, parce que la pédagogie c’est la répétition : rien – rien, j’y insiste – dans ce texte ne remet en question les fondements de la médecine libérale.

Ni la liberté de choix du patient, ni la liberté d’installation, ni la liberté de prescription, ni le paiement à l’acte ne sont concernés.

C’est un médecin qui a exercé en médecine libérale pendant trente ans qui vous le dit !

Le tiers payant généralisé sera un droit nouveau pour nos concitoyens et il va sans conteste améliorer l’accès aux soins. Ayons toujours à l’esprit tous ceux qui, au-delà des bénéficiaires de la CMU et de l’aide à la complémentaire santé – ACS –, sont parfois contraints d’arbitrer dans leur budget au détriment de leur santé. En effet, ce n’est...

Le taux d’effort après remboursement par l’assurance maladie obligatoire est de presque 7 % pour les 10 % d’assurés ayant les revenus les plus bas. Il décroît régulièrement jusqu’à atteindre moins de 1 % pour les 10 % des ménages disposant des revenus les plus élevés. Vous le savez très bien, monsieur Woerth. Rappelons également que la pratiqu...

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, a déclaré très récemment que le rapport rédigé conjointement avec les organismes complémentaires sera remis en janvier prochain, la CNAM devant être prête en juillet 2016 pour l’ouverture du tiers payant aux plus de 10 millions d’assurés en affection de longue durée ou...

L’autre désaccord avec le Sénat porte sur le paquet neutre. Selon lui, il faudrait attendre 2020 au nom de l’harmonisation européenne et d’un risque supposé de contentieux, la mesure étant, est-il écrit dans l’un des considérants de sa question préalable, « sans bénéfice évident pour la santé publique ». Nous croyons exactement l’inverse. La l...

La directive européenne, dont je suis persuadé que la plupart de ceux qui hurlent ici ne l’ont pas lue, ouvre clairement la possibilité de neutraliser les emballages dès mai 2016 pour motif de santé publique. Le troisième considérant avancé par le Sénat a trait à l’ouverture de salles de consommation à moindre risque. Si elle a été appuyée par...

Nous avons déjà eu en commission ce débat sur le vapotage, mais je n’ai probablement pas été assez clair. Il ne s’agit pas de dialectique, monsieur Richard, mais de logique. Aujourd’hui, en effet, comme vous le savez, il est interdit de fumer dans les lieux visés, à moins de réserver à cette fin des endroits très particuliers disposant d’une ex...

Votre technique est celle du « tout ou rien ». Nous souhaitons, quant à nous, donner un droit aux vapoteurs. Si l’entreprise est très contrainte dans son espace vital, les vapoteurs iront évidemment, comme les fumeurs le font aujourd’hui pour fumer, vapoter dehors,…

…mais, dans les entreprises d’un certain périmètre, des espaces ouverts permettent aujourd’hui aux fumeurs de pouvoir fumer : il y aura donc, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, des espaces dédiés et signalés pour les vapoteurs. Je ne comprends pas l’idée du « tout ou rien » à laquelle vous vous accrochez. Nous sommes obligés de créer ce ca...

Je veux juste rappeler à mes collègues que le dernier aliéna de l’article renvoie à un décret qui déclinera…

En général, monsieur Sirugue, c’est bien comme cela que ça se passe ! Prononcez-vous sur l’amendement comme vous l’entendez : je maintiens la position que j’ai soutenue en commission, qui a été validée par la commission, et je donne un avis défavorable à l’ensemble des amendements sur ce sujet.

Cet amendement, présenté en commission, a reçu un avis défavorable. En effet, il rétablit ce que le Sénat, pour des raisons d’échelle de peines, avait supprimé. Je rappelle, pour illustrer mon propos, que la sanction pour le trafic de cannabis est aujourd’hui d’un an et de 3 750 euros d’amende. Pour illustrer encore davantage mon propos, je va...

Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur la rédaction de l’article 5 duovicies votée par la commission. Il me semble, et je m’étais exprimé en ce sens en commission, que la rédaction actuelle mélange la santé publique et l’intérêt bien compris des buralistes. Je propose donc une rédaction différente, plus simple, qui va dans le sens de l...

Je tiens à répondre à la défense de cet amendement de suppression de l’article 8. Compte tenu de vos propos, monsieur Goujon, je suis assez stupéfait que vous souhaitiez supprimer cet article. Je vais vous dire pourquoi : supprimer cet article, c’est en finir avec la politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers ...

Mon avis est défavorable, puisque la commission avait décidé de supprimer l’article introduit au Sénat. Certes, vous ne proposez pas le même type de contravention que les sénateurs, mais vous avez dit, madame Le Dain, que vous étiez favorable au principe de la contravention. Pour notre part, comme je l’ai dit en commission, nous souhaitons att...

Je donnerai évidemment un avis défavorable à cet amendement de suppression car, contrairement à vous, je considère que l’article 9 est la vraie concrétisation d’un très long processus. Vous avez évoqué les politiques menées à l’étranger. Près de quatre-vingt-dix salles ont été ouvertes : pour la communauté sanitaire, il s’agit d’exemples très ...

J’imagine. Il n’empêche qu’en 2010, il s’était exprimé dans ce sens. Je ne referai pas ici le débat qui a déjà eu lieu en commission. Pour notre part, nous pensons au contraire que cet encadrement juridique nous permettra de passer enfin à une phase opérationnelle qu’attendent les équipes qui s’occupent de ces drogués dans des situations extrê...