Modernisation du système de santé

…d’autant que l’article 1er a pour but de définir le cadre de la politique de prévention, et non de détailler les différentes actions qui la composent. Cela dit, je ne méconnais pas l’importance du sujet dont vous avez parlé. Je vous invite donc à retirer ces amendements, faute de quoi l’avis serait défavorable.

Déjà présenté en première lecture, cet amendement avait reçu un avis défavorable de la commission. De fait, il est satisfait par plusieurs alinéas de l’article, à commencer par l’alinéa 6, qui traite des « conditions de vie favorables à la santé », de « l’amélioration de l’état de santé », de « la réduction des inégalités sociales et territoria...

Cet amendement est effectivement la réécriture d’un autre, un peu différent, présenté en commission ; spontanément, je lui aurais volontiers donné un avis favorable, mais il omet le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire de l’Alsace-Moselle, autrement dit des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, explicit...

Vous avez raison de mettre en avant les maladies chroniques, madame Massonneau, mais, comme l’a rappelé tout à l’heure Richard Ferrand lors de la présentation du texte, la loi de 2004 avait énoncé une centaine d’objectifs, dont très peu se sont concrétisés. En mettant soins et prévention au même niveau, l’article 1er donne tout son sens à la p...

La commission a, en fait, rétabli la rédaction initiale du projet de loi en première lecture, qui avait été modifiée par le Sénat. Vous souhaitez, pour votre part, revenir à la rédaction votée par le Sénat. Comme vous le savez, il existe déjà plusieurs rapports, que j’ai cités en commission, qui sont consacrés aux aidants familiaux. La Caisse ...

Cet amendement a déjà été présenté en première lecture et avait fait l’objet d’un avis défavorable de la commission. Vous introduisez deux dispositions nouvelles qui ne semblent pas indispensables, car le rôle des médecins et des infirmières scolaires est consacré par l’article L. 121-4-1 du code de l’éducation, qui prévoit que la promotion de ...

Monsieur Richard, vous soulevez une question importante, mais qui est déjà traitée dans le cade de l’éducation nationale. Vous souhaitez, avec ces gestes de premiers secours, ajouter un 8° au champ de la mission de promotion de la santé à l’école. En réalité, cette promotion est d’ores et déjà obligatoire, comme l’atteste une circulaire de 200...

Monsieur le député, je partage votre constat relatif aux difficultés de recrutement de la médecine scolaire. Vous soulignez le rôle des médecins et des infirmières de l’éducation nationale,…

…mais il faut dire qu’ils accomplissent pleinement leur mission. Vous dites qu’il n’y en a pas ; dites plutôt que leur nombre est insuffisant, ce qui peut s’entendre – peut-être Mme la ministre répondra-t-elle sur ce point.

Les recrutements sont difficiles, notamment chez les infirmiers et infirmières, qui connaissent un vieillissement. Je vous ai donné acte de ce constat. Il n’en reste pas moins que leur rôle au sein de l’éducation nationale est aujourd’hui parfaitement reconnu. Votre amendement n’apporte donc rien de particulier, quant à leurs missions, par rap...

L’activité physique et le sport sont évidemment indispensables, notamment aux premiers âges de la vie, à l’école, à l’université, mais il est déjà prévu dans le code de l’éducation que l’éducation physique et sportive et le sport scolaire et universitaire contribuent à l’éducation de la santé. Dans les établissements, il y a déjà une complément...

Autant je comprends que l’on se soit préoccupé lors de l’examen du projet de loi de finances du taux de TVA applicable aux protections hygiéniques, qui a été abaissé au Sénat, autant, là, nous sommes dans de l’information. J’ai reçu les syndicats des infirmiers scolaires notamment, et ce point n’a évidemment pas été évoqué. Il ne me semble pas ...

M. Accoyer a déjà soulevé en commission ce point important qu’est le suivi de la couverture vaccinale des jeunes à l’entrée à l’école et ensuite dans leur parcours scolaire. Il y a aujourd’hui trois vaccinations obligatoires, contre la diphtérie le tétanos et la polio, et c’est le rôle des infirmiers et infirmières scolaires de suivre cette va...

Je vous remercie, monsieur Costes, d’avoir présenté cet amendement. Effectivement, l’infirmier peut faire lui-même certaines actions quand d’autres sont nécessairement couvertes par le médecin. Avis favorable. Cependant, un autre élément du texte me préoccupe : comment concilier la notion de personne majeure pouvant accompagner le mineur hors ...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs, permettez-moi d’abord d’associer tous les rapporteurs au message adressé par Mme la ministre aux victimes des attentats, à leurs familles, et à l’ensemble du personnel soignant. Nous examinons aujourd’hui en nouvelle lect...

…dont je suis cosignataire. À titre personnel, j’y suis donc favorable. Je soutiens cet amendement de suppression car, comme l’a dit la ministre, la publicité pour le vin, le terroir, la région de production est déjà possible aujourd’hui. Personne ne peut contester cette évidence. Elle est déjà utilisée sur de nombreux supports, dans le cadre ...

J’en ai donné deux exemples en commission, que je veux rappeler ici. Dans tous les concerts de musique où se pressent les très jeunes générations – et je fais là le lien avec l’article 4 – la marque Pression Live, qui existe depuis presque dix ans, est omniprésente. Elle est devenue incontournable. L’agence qui s’en occupe assure sa visibilité,...

J’ai donné l’avis de la commission et je défends par ailleurs cet amendement à titre personnel, comme j’ai le droit de le faire. Je donnerai un dernier exemple : l’association Entreprise et Prévention, qui a été créée en 1990, vient utilement de changer son nom : elle s’appelle, depuis le 6 octobre 2015, Avec Modération.

Selon les pères fondateurs de cette association, les alcooliers qui prônent une consommation responsable des boissons alcoolisées n’attendent qu’une occasion pour bondir au-delà de ce qu’ils font aujourd’hui. Je répète que la commission a donné un avis défavorable à cet amendement, mais que j’y suis personnellement favorable.

Cet amendement vise à compléter l’article 4 ter, adopté par le Sénat, qui vient d’être conforté, à une écrasante majorité, par le vote de l’Assemblée. Plusieurs députés ont rappelé le fondement juridique de cet article 4 ter et insisté sur la nécessité de le maintenir dans le texte issu du Sénat. Mais je les ai écoutés très attentivement et j’a...