Modernisation du système de santé

Cet amendement va manifestement dans le sens de la démocratie sanitaire que nous souhaitons, comme dans le sens du texte. Dans cette optique, j’émettrai évidemment un avis favorable.

M. Richard demande une expérimentation alors que le dispositif de l’article 5 est facultatif. Je reconnais volontiers que la lecture même de l’article qui fait quatorze lignes, avec des virgules, mais sans points, pose une réelle difficulté.

Le verbe important dans cette phrase est « pouvoir ». Il est donc possible pour les industriels d’aller dans le sens de cet article, c’est-à-dire de mettre en place une information nutritionnelle pour le public.

L’expérimentation ne paraît pas légitime dans la mesure où les industriels peuvent le faire. Avis défavorable, donc.

J’entends ce que souhaitent les auteurs de cet amendement, dont l’intention est largement satisfaite dès l’article 1er, notamment avec l’alinéa 23, qui prévoit une concertation préalable. Cet article dispose également qu’avant toute adaptation ou révision de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement procédera à une consultation publique ...

Avis défavorable, comme en première lecture. L’article 1er réaffirme que « les parcours de santé visent, par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers et les collectivités territoriales, à garantir la continuité, l’accessibilité, la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge d...

Nous avons eu ce débat en commission, monsieur Roumégas. Je partage la philosophie de votre amendement. Néanmoins, les additifs sont déjà présents sur les emballages.

En effet, ils sont difficilement lisibles, comme l’a bien dit Mme la ministre. L’article 5 représente déjà une avancée significative. Cette première étape est nécessaire. Votre amendement est peut-être prématuré. L’illisibilité étant organisée aujourd’hui, commençons par rendre lisibles nos emballages. Si vous ne retiriez pas votre amendement, ...

Il me semble, monsieur Richard, que nombre d’objectifs proposés par l’amendement sont satisfaits. L’alinéa 15 prévoit ainsi « la prise en charge collective et solidaire des conséquences financières et sociales de la maladie, de l’accident et du handicap par le système de protection sociale ». Il en est de même pour l’alinéa 19, qui mentionne « ...

Ces amendements avaient été repoussés en première lecture car les travaux d’expertise menés par l’ANSES permettent d’apprécier la capacité globale du score nutritionnel, de différencier la qualité nutritionnelle des aliments par catégories et par familles de produits. L’expertise de l’ANSES, que personne ne conteste, constitue elle-même un élém...

Je crains que nous ne soyons pas d’accord, monsieur Richard : vous qualifiez votre amendement de « rédactionnel », mais il n’en est rien, puisque vous voulez faire sauter la notion d’« exposome », pourtant fondamentale. « Génome », « exposome » : il nous faut marcher sur ces deux jambes. La notion de génome est utilisée depuis longtemps et de ...

Gérard Bapt et Jean-Louis Roumégas se sont exprimés sur un sujet qu’ils connaissent bien mieux que moi. Toutefois, je ne peux donner un avis favorable à cet amendement, dans la mesure où ce qu’il propose est déjà dans le texte. Je considère que la rédaction actuelle est suffisante et vous demande par conséquent de retirer votre amendement, mons...

S’agissant du Conseil national de l’alimentation, il émet en effet des avis éclairés, mais ce n’est pas une instance scientifique comme l’exige le règlement européen. Par ailleurs, le décret prévoira les modalités de contribution des différents groupes d’intérêts, certains étant déjà représentés au Conseil national de l’alimentation – je pense ...

Je remercie MM. Garot et Pellois d’ouvrir le débat sur ce point. J’ai dit que l’ANSES avait les capacités d’expertise concernant l’étiquetage et que le Conseil national de l’alimentation, s’il avait également la capacité d’émettre un avis, n’était pas un expert en la matière. Ils nous proposent d’introduire, aux côtés de l’ANSES, des « représen...

Personnellement, je n’ai rien contre la lutte contre la borréliose de Lyme. C’est un vrai sujet : 5 000 personnes touchées en France et beaucoup plus en Allemagne, où elle est mieux détectée. Le problème de votre amendement, c’est que si l’on entre dans une logique de liste, on va devoir mentionner un nombre considérable d’actions de formation ...

Pour ne pas alourdir le débat, je dirai juste que j’émets un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment.

Ces amendements visent à exclure certaines denrées alimentaires, destinées à des population particulières, du champ d’application de la réglementation prévue à l’article 5. Cela me paraît inutile puisque je rappelle que le dispositif sera facultatif. Les producteurs et les distributeurs de ces produits auront donc le choix de mettre en oeuvre o...

Votre amendement, madame Orliac, vise à rétablir une disposition adoptée par le Sénat, prévoyant que l’arrêté déterminant la teneur maximale en sucres ajoutés contenue dans les denrées alimentaires distribuées outre-mer soit signé par le seul ministre chargé des outre-mer, non plus également par les ministres chargés de la santé, de l’agricultu...

J’entends l’aversion de M. Tardy pour les rapports, sentiment auquel l’on peut souscrire. Néanmoins, la restauration collective, vous l’avez vous-même remarqué, monsieur Tardy, concerne nos enfants, les étudiants, les salariés de ce pays, donc des millions de personnes qui ont droit à une information, la plus précise possible. En ce sens, un ra...

Cet amendement a été accepté par la commission des affaires sociales au titre de l’article 88. Je voudrais abonder dans le sens d’Arnaud Richard et du Gouvernement : ces fontaines à soda sont un véritable drame, notamment aux États-Unis. La revue Obesity publie ainsi les résultats d’une étude sur 43 enfants obèses âgés de 9 à 18 ans, qui prése...