Modernisation du système de santé

L’article ayant été réintroduit en commission, la commission ne peut que donner un avis défavorable à l’amendement. Néanmoins, en commission, les débats ont été longs. L’article prévoit une peine d’un an de prison et de 10 000 euros d’amende pour toute incitation à la maigreur excessive comportant des risques majeurs pour la santé, allant jusq...

La commission n’a pas examiné cet amendement qui ne semble pas apporter de modifications considérables au texte. Nous avons eu en commission un long débat sur la notion de photo retouchée.

Ce qui est certain, c’est que l’on ouvre avec cet article un champ très vaste – je me suis déjà exprimé sur le sujet en commission. Il y a là matière à réflexion. Néanmoins, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement de Mme Boyer, car je ne trouve pas qu’il apporte de précision particulière. En outre, il me semble qu’il y a une erreur au...

Madame Guittet, la lutte contre la dénutrition est absolument essentielle, mais des mesures permettent déjà de le faire. Ces mesures ont été prises notamment dans le cadre du Programme national nutrition et santé. D’autres mesures sont en cours d’examen dans le cadre du plan national d’action de prévention de la perte d’autonomie. Il y a égalem...

Nous avons eu ce débat en première lecture ; nous avons encore longuement débattu en commission de la notion d’IMC. À présent vous nous proposez de réécrire l’article 5 quinquies D pour le rétablir tel qu’il a été adopté par le Sénat. Cet amendement pose une première difficulté. Vous vous appuyez sur la médecine du travail, ce qui semble plutô...

…et renvoie, après avis de la Haute Autorité de santé, les modalités d’application à un décret. Il me semble en tout cas que la formulation adoptée en commission permet d’intégrer l’ensemble des mannequins, et non seulement les mannequins salariés, qui sont largement minoritaires – je le dis car ce sont ces derniers mannequins qui sont concern...

Tel qu’il est rédigé, l’amendement ne me semble pas recevable. La précision selon laquelle « l’employeur met en place un suivi spécifique régulier auprès du médecin du travail » méconnaît le code du travail…

…lequel fixe des obligations et laisse le soin d’une éventuelle surveillance au seul médecin du travail, non à l’employeur. Votre rédaction laisse aussi supposer que c’est l’employeur qui peut prescrire des mesures, ce qui n’est évidemment pas le cas. De plus, votre amendement se fonde sur une notion de croissance très difficile à mesurer. Je ...

La commission n’a pas examiné l’amendement du Gouvernement ; sur les autres, elle a émis un avis défavorable. La fragilité juridique, monsieur Bapt, demeure même avec la notion d’« état de santé », aussi discriminatoire que celle d’apparence physique : on peut le vérifier en ouvrant le code du travail. L’amendement du Gouvernement, en particu...

Le code du travail réserve un traitement spécifique au mannequinat : personne, ici, ne pourra mettre en doute l’idée qui motive la prise en compte de l’IMC, à savoir la maigreur constitutionnelle, qui peut être excessive chez les mannequins. L’IMC, à cet égard, est un indice utile. J’émets donc un avis favorable à l’amendement du Gouvernement.

En commission et encore jusqu’au début de nos débats, j’étais très favorable à la position de Jean-Louis Touraine. Le débat est extrêmement complexe, nos échanges en attestent. Et, Jean-Louis Touraine l’a rappelé, ce qui doit prévaloir, c’est l’avis que le défunt a donné de son vivant. On ne peut pas présumer non plus que la parole de la famil...

C’est une réalité vécue par l’ensemble des équipes médicales. Quand on a dit cela, il ne doit demeurer aucune zone d’ombre, ni aucune suspicion sur quiconque. Je suis assez sensible à l’idée que Jean-Louis Touraine veuille préciser dans le cadre du décret l’essentiel de ce qui devra être dit, de qui dira quoi et à quel moment. Mais je suis auss...

C’est un amendement important, que j’ai déposé avec Christian Paul et l’ensemble du groupe socialiste. Il est le fruit d’un long travail, y compris avec le cabinet de Mme la ministre, et vise à préciser les conditions d’exercice libéral des praticiens exerçant à temps plein à l’hôpital public. La possibilité d’avoir une activité libérale à l’hô...

Monsieur Door, le I. de l’amendement répond à votre interrogation : « Peuvent exercer une activité libérale les seuls praticiens adhérant à la convention régissant les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les médecins mentionnée à l’article L. 162-5 du code de la Sécurité sociale ». Cet article fait expressément référence à la c...

La convention renvoie aux praticiens secteur 1 ou 2. Le hors convention permet simplement au patient, avec un remboursement minimal d’un euro, de bénéficier de son régime complémentaire. Nous sommes donc bien dans le cadre conventionnel. Si le praticien se déconventionne, ou s’il suspend la convention, il est de fait exclu de la possibilité d’e...

Cet amendement, dont notre collègue Hervé Féron est à l’origine, traite des matériaux antimicrobiens. Il vise à leur donner une définition dans le code de la santé publique.

Les explications de Mme la ministre sont satisfaisantes. À la suite des remarques de Mme Rabin et à la lecture de l’alinéa 17, je m’interroge cependant sur cette rédaction : « En supprimant les procédures d’autorisation d’importation etc. …et en y substituant, au besoin – ce qui signifie « peut-être » – une procédure de déclaration… ». Ne pour...

L’amendement de notre collègue Roumegas, au moins par son écriture, a une portée bien plus considérable que cela puisqu’il étend l’indication thérapeutique à l’ensemble des maladies chroniques et des affections de longue durée. Une telle rédaction me semble difficilement acceptable.

Il me semble qu’une disposition que nous avons adoptée après l’article 34 rend sans objet l’amendement de M. Robinet, puisque de nouvelles obligations ont été créées pour qu’un praticien démissionnaire s’installe dans le cadre nouvellement établi par la loi.

Je soutiens la rédaction proposée par le Gouvernement. Même si la maladie de Lyme est un sujet important, je ne vois pas pourquoi nous consacrerions un amendement à cette borréliose plutôt qu’à d’autres pathologies qu’il est tout aussi légitime de combattre. L’élargissement proposé par le Gouvernement me paraît de bon sens.