Modernisation du système de santé
(Article 5)

Nous avons déjà eu en commission ce débat sur le vapotage, mais je n’ai probablement pas été assez clair. Il ne s’agit pas de dialectique, monsieur Richard, mais de logique. Aujourd’hui, en effet, comme vous le savez, il est interdit de fumer dans les lieux visés, à moins de réserver à cette fin des endroits très particuliers disposant d’une ex...

Votre technique est celle du « tout ou rien ». Nous souhaitons, quant à nous, donner un droit aux vapoteurs. Si l’entreprise est très contrainte dans son espace vital, les vapoteurs iront évidemment, comme les fumeurs le font aujourd’hui pour fumer, vapoter dehors,…

…mais, dans les entreprises d’un certain périmètre, des espaces ouverts permettent aujourd’hui aux fumeurs de pouvoir fumer : il y aura donc, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, des espaces dédiés et signalés pour les vapoteurs. Je ne comprends pas l’idée du « tout ou rien » à laquelle vous vous accrochez. Nous sommes obligés de créer ce ca...

Je veux juste rappeler à mes collègues que le dernier aliéna de l’article renvoie à un décret qui déclinera…

En général, monsieur Sirugue, c’est bien comme cela que ça se passe ! Prononcez-vous sur l’amendement comme vous l’entendez : je maintiens la position que j’ai soutenue en commission, qui a été validée par la commission, et je donne un avis défavorable à l’ensemble des amendements sur ce sujet.

Cet amendement, présenté en commission, a reçu un avis défavorable. En effet, il rétablit ce que le Sénat, pour des raisons d’échelle de peines, avait supprimé. Je rappelle, pour illustrer mon propos, que la sanction pour le trafic de cannabis est aujourd’hui d’un an et de 3 750 euros d’amende. Pour illustrer encore davantage mon propos, je va...

Il s’agit, avec cet amendement, de revenir sur la rédaction de l’article 5 duovicies votée par la commission. Il me semble, et je m’étais exprimé en ce sens en commission, que la rédaction actuelle mélange la santé publique et l’intérêt bien compris des buralistes. Je propose donc une rédaction différente, plus simple, qui va dans le sens de l...

Si vous le permettez, madame la présidente, mon intervention sera un peu longue, ce qui me permettra d’être plus bref sur tous les autres amendements ayant trait aux produits du tabac mentholés. Avant d’en venir aux amendements, je voudrais dire un mot sur le menthol. L’ajout de menthol dans les cigarettes est une pratique vieille de près d’un...

Je vais donc essayer d’être clair ce soir dans l’hémicycle. Cet amendement vise à ce que les cigarettes mentholées grâce à l’ajout d’une capsule bénéficient aussi de la dérogation prévue par la directive au profit des cigarettes mentholées classiques. Il y a deux lectures juridiques de la directive. La vôtre, selon laquelle toutes les cigaret...

Qui n’est pas celle des industriels, bien sûr ! L’article 7 de la directive dispose que les États membres doivent interdire « la mise sur le marché de produits du tabac contenant un arôme caractérisant » – nous y reviendrons dans un instant – ainsi que « la mise sur le marché de produits du tabac contenant des arômes dans l’un de leurs composa...

Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive… En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quat...

Ne croyez pas que je sois insensible à vos arguments. Quand j’ai procédé à mes auditions, je me suis entretenu au téléphone avec des représentants de la société Mane, implantée à Grasse et spécialiste mondial reconnu de la fabrication d’arômes. Ceux-ci m’ont dit qu’une partie du personnel est en France, mais que la quasi-totalité de la fabrica...

Le raisonnement de M. Accoyer est astucieux dans sa présentation, mais, dans le cas des cigarettes mentholées ou aromatisées, il s’agit d’une obligation que nous fait l’Union, et que nous devons transposer. En ce qui concerne l’adoption du paquet neutre, nous pouvons aller plus loin pour des raisons de santé publique. C’est ce que nous ferons d...

L’article comporte plusieurs dispositions. M. Tian conteste qu’on ajoute à l’interdiction de la publicité pour le tabac, qui figure déjà dans la loi, celle de la publicité, directe ou indirecte, pour les dispositifs de vapotage. Mais il faut lire l’article dans son entier. L’alinéa 3 de l’article interdit les affichettes en faveur du tabac à l...

Vous savez parfaitement que c’est une manière d’entretenir la dépendance à la nicotine, avec les risques que cela entraîne. Il y a là un dévoiement. Je reste donc extrêmement méfiant, et j’attends des preuves scientifiques pour conclure que nous sommes face à un moyen utile à la santé publique ou, au contraire, à quelque chose qui va être dévoy...

Je n’ai pas dit, monsieur Aboud, que la cigarette électronique était systématiquement une voie d’entrée dans le tabagisme.

Je me suis borné à dire que c’était un risque que certains avaient noté. Mais tout le monde n’est pas égal face à la nicotine – nous avons ici un pharmacologue qui pourrait nous le dire. La réalité, c’est que sortir du tabac s’apparente souvent à un parcours du combattant, presque initiatique, avec l’ensemble des substituts qui contiennent de l...

Ces nouveaux produits du tabac, qu’évoque M. Dumont, nous montrent que l’industrie du tabac ne cesse de chercher de nouveaux produits marketing, voire de véritables nouveaux produits, pour conquérir de nouveaux consommateurs. C’est son rôle, mais le nôtre est d’adopter une loi de santé publique. Ces produits contiennent du tabac, mais ils ne s...

Cet amendement pose problème, car la disposition en question a été supprimée par le Sénat et la commission ne l’a pas rétablie. Avis défavorable, à moins que vous ne préfériez retirer l’amendement.

C’est un amendement déposé en première lecture par Mme Delaunay, amendement qui avait reçu un avis favorable en commission, qui est à l’origine de cet article. Elle l’avait modifié en s’inspirant des dispositions existantes en matière de débits de boissons. Par application de l’article L. 3335-1 du code de la santé publique, le préfet a la poss...