Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Sauf erreur de ma part, siègent aujourd’hui dans les CHSCT des représentants syndicaux, qui n’ont pas le droit de vote. Que deviennent, dans le cadre des dispositions que nous examinons, ces gens qui participent à la délibération, mais qui, selon le droit actuellement en vigueur, n’ont pas le droit de vote ?
Je voudrais abonder dans le sens de Mme Fraysse : le délai de convocation est bien de trois jours pour le CE, mais il est de quinze jours pour le CHSCT. Le délai retenu dans le texte est de cinq jours ; est-ce le résultat du calcul d’une moyenne ? En tous les cas, puisque nous avons voté une sorte de professionnalisation de nos élus, c’est-à-d...
Je suis favorable à l’idée du regroupement dont procède la DUP mais il faut donner aux élus la possibilité de travailler. Cinq jours, c’est très court. Dans les conseils municipaux qu’évoquait notre collègue Vercamer, lui-même responsable d’une mairie, pour l’élu minoritaire salarié ou exerçant une profession libérale, disposer de cinq jours po...
