Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai en quelques mots le sens de nos travaux, qui aboutiront j'en suis sûr à l'adoption à l'unanimité d'un projet de loi amendé, amélioré, et adopté par la commission mixte paritaire. Notre rapporteure, Mme Pascale Crozon, a tenu à rappele...
Madame la Présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, je commencerai par un constat, qui est partagé : l'annulation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique inacceptable p...
Cet article propose une harmonisation entre le code pénal et le code du travail, en reproduisant in extenso dans ce dernier la définition du délit de harcèlement sexuel telle qu'elle figure à l'article premier. Il intègre par ailleurs les personnes en formation et en stage, qui bénéficieront de la même protection que les salariés. Il étend enfi...
Cet amendement porte sur les principes généraux de prévention prévus par le code du travail. La planification de la prévention en matière de risques est de la responsabilité de l'employeur. Nous proposons, par cet amendement, de prendre en compte, en plus des risques liés au harcèlement moral, ceux liés au harcèlement sexuel défini à l'article...
