Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier

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Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 727, qui découle de celui-ci. Cet amendement vise à s’inscrire dans la longue marche, dirais-je, en direction d’une refonte de l’impôt et d’une réforme fiscale permettant de revenir au sens originel de ce que devait être l’impôt. Le chantier du prélèvement à l...