Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai en quelques mots le sens de nos travaux, qui aboutiront j'en suis sûr à l'adoption à l'unanimité d'un projet de loi amendé, amélioré, et adopté par la commission mixte paritaire. Notre rapporteure, Mme Pascale Crozon, a tenu à rappele...
Madame la Présidente, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteur, je commencerai par un constat, qui est partagé : l'annulation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique inacceptable p...
