Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
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Nous avons déjà débattu la semaine dernière, en première lecture, de l’affectation du produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, qui permet d’insonoriser les logements situés autour des aéroports. J’avais bien entendu les arguments de Mme la rapporteure générale : elle nous avait dit que la base retenue dans l’amendement ...
Permettez-moi, madame la présidente, de défendre l’amendement no 67, puisqu’il a été évoqué par la rapporteure générale – avec un avis de sagesse intéressant – et le secrétaire d’État. À l’article 3 bis, pour la musique, nous venons de porter le plafond de la taxe de 30 à 50 millions d’euros. Ce que nous proposons ici, c’est de relever le plaf...
J’entends bien, monsieur le secrétaire d’État. Toutefois, ce marronnier, ou plutôt cette demande récurrente, ne vient pas des députés mais des riverains, qui attendent trois ans avant de pouvoir insonoriser leur logement. En réalité, cette taxe, qui devrait être essentiellement reversée aux riverains, ne l’est pas. Au demeurant, l’amendement n...
