Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, on m'a chargé de parler plus précisément de l'article 1er, qui a beaucoup fait débat, notamment en raison de la fameuse notion de désignation. La loi le rapporteur et le ministre l'ont dit met en place une couverture santé obligatoi...

Vous me répéterez cela tout à l'heure, chère collègue. L'accord national interprofessionnel avait clairement fait apparaître sur ce sujet une fracture au sein du patronat lui-même, avec d'un côté l'UPA, favorable à la désignation, et dans une moindre mesure la CGPME, et de l'autre le puissant MEDEF, clairement hostile. Ce dernier a obtenu la ...

de l'utilité de la désignation comme l'un des moyens, et l'un des moyens seulement, mis à la disposition des branches. Mais je suis certain que, sur l'essentiel, nous sommes d'accord : il faut couvrir l'ensemble des salariés de ce pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

Nous arrivons enfin à la fin de l'examen d'un texte qui nous aura occupés des mois durant, en audition, en réunion, en commission et enfin dans l'hémicycle avant la conclusion de la CMP hier matin. Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi est le fruit d'une volonté et d'une méthode politique, celle du Président de la République. ...

L'article 10, tel qu'il est aujourd'hui construit, est une espèce de pièce d'horlogerie : il ne faut pas y toucher, car l'équilibre est atteint. Si la mobilité peut être une chance pour un salarié, elle peut être aussi totalement dévastatrice. En tout état de cause, elle ne doit pas être diabolisée. L'idée de travailler en amont, à l'échelon de...

Pour compléter les propos de M. le rapporteur et de M. le ministre, je vais donner quelques éléments factuels tirés des études faites sur le sujet, dont l'une assez récente : en province, 80 % des salariés qui doivent utiliser un moyen de transport utilisent leur voiture, et leur trajet moyen est d'environ quinze kilomètres ou vingt-trois minut...

Cet amendement va au-delà de la notion de vie personnelle et familiale en proposant de prendre aussi en compte la situation des salariés qui ont des contraintes de handicap ou de santé. Il serait utile de le préciser dans la loi. (L'amendement n° 5238, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Je rappelle que la commission a précisé dans son texte que les mesures d'accompagnement à la mobilité « comprennent la participation de l'employeur à la prise en charge d'éventuels frais de déménagement et frais de transport supplémentaires ». Nous proposons d'ajouter le mot « notamment », afin que la participation de l'employeur ne se limite ...

Le groupe SRC votera contre les sous-amendements n° 5618 de M. Morin et n° 5619 de M. Cavard, et pour l'amendement n° 5616 du Gouvernement.

Je ne voudrais pas que l'on ait une interprétation négative de cet alinéa 7. Le salarié, effectivement, changerait de catégorie professionnelle, mais la bonne interprétation est la suivante : une convention collective ou un accord de branche peut prévoir cette possibilité. Mais c'est une possibilité supplémentaire qui est offerte aux salariés. ...

J'avoue avoir un peu de mal à comprendre le débat. Le fait de supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9 pour passer directement à l'alinéa 10 suffit à rétablir très clairement la possibilité pour le salarié, qu'il soit étudiant ou non, selon les différentes contraintes qui sont les siennes, de demander à travailler moins de vingt-quatre heures...

Nous avons eu le débat s'agissant des salariés de moins de vingt-six ans. S'agissant de l'invalidité de première catégorie, dont il est également question dans cet amendement, je voudrais m'assurer qu'elle est incluse dans les contraintes personnelles et que les salariés invalides qui peuvent reprendre un travail à temps partiel ont la possibil...

J'attendais le retour de M. Cherpion pour clore le petit incident qui a eu lieu entre le rapporteur et lui. Monsieur Cherpion, en tant que député, je rends hommage à la fois à votre présence en commission et à la qualité de vos interventions dans l'hémicycle.

M. Guaino a déposé un amendement ; le rapporteur comme nous tous l'a lu et la position qui y est défendue est parfaitement respectable. Le problème, c'est que M. Guaino n'a participé à aucune discussion en commission et n'a pas non plus défendu son amendement en séance. On peut citer M. Guaino sans que vous ne vous en offusquiez : son honor...

Je tenais à répondre à Marc Dolez au sujet de la souffrance au travail je préfère parler plutôt de souffrance que de stress au travail qu'il a évoquée. Ce sont les méthodes managériales, les modes d'organisation de France Télécom qui ont conduit à des catastrophes, et non la sécurisation d'une éventuelle mobilité. Nous encadrons, ici, un no...

Je tiens à dire que j'ai été assez troublé par les propos de M. Asensi. Il a attaqué assez violemment les socialistes sur ce sujet, ce qui m'apparaît assez incongru à la lumière des présents amendements. Comme vient de le dire Denys Robiliard, en supprimant la seconde phrase de l'alinéa, on élimine la possibilité que l'instance de coordination...

Je me réjouis de cette unanimité. J'ajoute simplement que le travail en commission avait déjà permis d'améliorer considérablement l'alinéa 64, relatif à l'organisation de cet organe temporaire, l'instance de coordination, par rapport à l'ANI et au projet initial du Gouvernement. (Les amendements identiques nos 1400 et 5055 sont adoptés.)

Je ne partage absolument pas l'avis de M. Morin, pour des raisons assez claires. Les prérogatives du CHSCT figurent effectivement dans le code du travail. Elles ont beaucoup évolué, notamment dans ce qu'on appelle le tertiaire au sens large. Si vous connaissiez le fonctionnement des grandes entreprises tertiaires et les modes d'organisation man...

M. Taugourdeau évoque les petites entreprises. Elles sont extrêmement importantes, mais plus de 80 % d'entre elles ont déjà mis en place des accords, notamment des accords de branche, pour permettre à leurs salariés de bénéficier de cette couverture. Hier, nous avons vu que les ouvriers les salariés qui bénéficieront de l'extension de la couve...

Nous avons eu ce débat sur la transparence en commission, où nous avons même adopté un amendement utile, signé par MM. Tian et Vercamer et par Mme Boyer, si ma mémoire est bonne, qui deviendrait la fin de l'alinéa 27. On ne peut pas avoir ce débat en ayant une suspicion préalable vis-à-vis de ceux qui signent des accords ; cela me paraît dange...