Sécurisation de l'emploi
(Article 1er)

M. Taugourdeau évoque les petites entreprises. Elles sont extrêmement importantes, mais plus de 80 % d'entre elles ont déjà mis en place des accords, notamment des accords de branche, pour permettre à leurs salariés de bénéficier de cette couverture. Hier, nous avons vu que les ouvriers les salariés qui bénéficieront de l'extension de la couve...

Nous avons eu ce débat sur la transparence en commission, où nous avons même adopté un amendement utile, signé par MM. Tian et Vercamer et par Mme Boyer, si ma mémoire est bonne, qui deviendrait la fin de l'alinéa 27. On ne peut pas avoir ce débat en ayant une suspicion préalable vis-à-vis de ceux qui signent des accords ; cela me paraît dange...

Le débat est très éclairé ! Nous souhaitons garder la « maternité » de l'amendement dont Mme Carrey-Conte est la première signataire. Mais cet amendement en remplace beaucoup d'autres, à la demande de M. le rapporteur ; nous pouvons donc le cosigner sans grande difficulté avec le maximum de députés souhaitant la transparence, puisque telle est...

Avec l'intervention de M. Tian, nous sommes dans le mélange des genres. Il souhaite faire passer une idée qui lui est manifestement très chère : M. Tian parle à M. Tian !

Le texte que nous défendons a bel et bien pour objet d'imposer la transparence des appels d'offres, lorsqu'il y a désignation ou recommandation. Cela n'a pas grand-chose à voir avec ce que vous essayez d'insinuer dans le débat

Vous avez, a priori, systématiquement cette position. Elle n'a rien à voir avec le texte. Reconnaissez que vous essayez simplement d'introduire un débat qui n'a pas lieu d'être ici.

Je m'associe à l'hommage rendu à Ambroise Croizat. Le centre de santé de ma ville, instauré en 1977 par une majorité commune, porte son nom ; nous savons ce que nous devons à cet homme. La sécurité sociale est un bien commun depuis 1945 et rien dans ce texte ne la met en cause. Nous sommes tous convaincus que c'est un socle absolument nécessai...

Le groupe SRC ne se joindra pas au groupe GDR pour supprimer l'article 1er. Ce sont précisément 414 000 salariés non couverts aujourd'hui qui le seront essentiellement, comme le rappelait Mme Hoffman-Rispal cet après-midi, des ouvriers non qualifiés et des employés du commerce, c'est-à-dire les plus précaires. Il est nécessaire de faire aujou...

Il est possible aujourd'hui qu'une couverture collective prévoie des dispenses en cas de double affiliation. Nous proposons que dans le cadre des négociations soient pris en compte certains salariés mais également leurs ayants droit. Nous sommes d'accord avec le sous-amendement du rapporteur.

Tout d'abord, je le dis très gentiment à M. Tian : je ne partage pas son avis sur le travail de la commission, qui m'est apparu sérieux. Effectivement, l'accélération sur le fondement de l'article 88, que je ne connaissais pas auparavant, est assez surprenante, mais elle apparaît légitime eu égard à la masse considérable d'amendements que n...

Force est de reconnaître que notre assemblée compte beaucoup d'adorateurs de la lettre de l'accord national interprofessionnel. Tout le monde veut absolument relire l'ANI, et à la lettre. J'ai l'impression qu'en réalité la clause de désignation est l'objet des cauchemars de beaucoup, sinon leur ennemi public. Beaucoup de nos citoyens ne savent...