Soins sans consentement en psychiatrie

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons à la fin d’un processus législatif mené au pas de charge et nous adopterons, je le crois, cette proposition de loi. Rappelons qu’il fallait répondre à la décision du Conseil constitut...

Nous avons déjà parlé de cet article 5 lors de la discussion générale. Il a pour objet de permettre au juge d’intervenir plus précocement. Aujourd’hui, la loi prévoit un délai de quinze jours. L’ensemble des personnes que nous avons auditionnées, dont Mme Fraysse s’est faite l’interprète ce matin, souhaitaient voir le juge intervenir plus préco...

Il s’agit de simplifier la procédure de production de certificats, et notamment le fameux certificat conjoint qui entraîne la saisine du juge. Il est apparu au cours des auditions auxquelles nous avons procédé que ce certificat conjoint était certes doublement signé mais en réalité essentiellement produit par un psychiatre, et qu’on trouvait un...

J’aurai une lecture beaucoup moins sombre que M. Lurton de l’article 6. Manifestement, le malade gagne aux nouvelles conditions pratiques de l’audience qu’il instaure. Certes, le juge devra se déplacer, ce qui implique une organisation différente à mettre en place. Mais le malade sera dans de meilleures conditions : l’audience sera publique, sa...

Au nom de mon groupe, je tiens à dire à M. Accoyer que je trouve particulièrement déplacée l’allusion qu’il a faite à la profession de Denys Robiliard, qui tout au long de discussion de cette proposition de loi a montré une remarquable connaissance du sujet.

Le rapporteur a rappelé les éléments du débat : enlever le mot « impérieuse » revient à passer de la nécessité impérieuse, qui traite d’une exception, à une nécessité pouvant parfois s’accommoder d’une salle mutualisée – cela nous paraît risqué. J’entends néanmoins ce que dit le Gouvernement qui, a priori, est favorable à l’aménagement de sall...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux d’abord à mon tour saluer la qualité du travail de notre rapporteur, Denys Robiliard, et sa grande maîtrise d’un sujet complexe. Dans le cadre des auditions de la mission sur la santé menta...

Je souhaite demander au Gouvernement un rapport sur le fameux registre existant aujourd’hui, qui est légal mais apparaît extrêmement moyenâgeux, même s’il est tout à fait indispensable, légal et utile. Nous devons donc réfléchir à un autre mode de communication que ce rapport papier. La dématérialisation de ce fameux registre, qui existe dans ...