Les interventions de Gérard Sebaoun sur ce dossier
6 amendements trouvés
12/12/2013 — Amendement N° 138 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, M. Cherki
À l'alinéa 6, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de gara...
12/12/2013 — Amendement N° 137 au texte N° 1592 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran, M. Cherki
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « , aux établissements publics de santé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout ...
13/11/2013 — Amendement N° 802C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 6, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « ou le ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de gara...
13/11/2013 — Amendement N° 801C au texte N° 1395 - Article 60 (Non soutenu)
M. Paul, M. Bapt, M. Laurent Baumel, M. Sebaoun, M. Touraine, M. Véran
À l'alinéa 1, après le mot : « outre-mer », insérer les mots : « et aux établissements publics de santé ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'ajouter les établissements publics de santé dans la liste des bénéficiaires du fonds de soutien mis en place par le présent article. A ce titre, il a, tout d'abord, pour objet de...
06/11/2013 — Amendement N° 402C au texte N° 1395 - Article 44 (Adopté)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane, M. Bricout, M. Brottes, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, M...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Depuis 2010, quatre axes de l'action des maisons de l'emploi MDE ont fait l'objet d'un financement : le développement d'une stratégie territoriale, l'anticipation des mutations économiques, le développement de l'emploi local, la réduction des obstacle...
05/11/2013 — Amendement N° 400C au texte N° 1395 - Article 44 (Retiré)
M. Germain, M. Liebgott, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bricout, Mme Bulteau, Mme Chapdelaine, Mme Delga, Mme Hurel, Mme K...
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