Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collèges, je veux tout d'abord adresser un salut collégial aux quatre parlementaires de l'UMP qui veillent en bons soldats sur l'avenir de la sécurité sociale quand tous leurs collègues ont déserté l'hémicycle pour mieux se consacrer à des jeux d'appareil bien éloignés du financement de la sé...

Je veux soutenir notre rapporteur car, ce soir, il n'est pas question de reculer. Nous prenons simplement acte de la façon dont fonctionnent les commissions de l'activité libérale dans les établissements hospitaliers. On peut consulter l'ensemble de leurs travaux, notamment ceux qui concerne l'AP-HP. Or, si elles prennent acte de l'ensemble de...

J'irai dans le sens du rapporteur et de la ministre. Gwenegan Bui a posé les termes d'un débat ancien, mais je crains que les solutions qu'il préconise aujourd'hui soient assimilées à de la coercition, ce qui serait contraire aux efforts faits dans ce PLFSS pour tenter d'organiser au mieux notre système de soins.

Je crois qu'il s'agit du laboratoire français Stallergenes, qui intervient beaucoup dans ce domaine. Je ne crois pas qu'il soit menacé.

Beaucoup de jeunes médecins s'interrogent aujourd'hui avant de s'installer, et on sait combien la médecine libérale manque de praticiens, d'où la désertification médicale. Il n'empêche que les jeunes médecins, après dix ou douze années d'études, n'envisagent pas forcément de devoir s'installer quelque part. Le leur imposer brutalement serait co...

Les recommandations temporaires d'utilisation, les RTU, ont été créées par la loi du 19 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament. L'article 45 autorisera, si nous le votons, l'Agence nationale du médicament à déroger exceptionnellement aux règles posées par cette loi afin de remédier à un risque sanitaire avéré, ou af...

J'entends très bien, monsieur Accoyer, ce que vous venez de dire. Toutefois, de nombreuses études américaines montrent que l'efficacité des deux produits est identique.

Ce qui pose problème, et là je vous rejoindrai, c'est le déconditionnement et le reconditionnement de l'Avastin pour en faire du Lucentis.

La difficulté est qu'un laboratoire refuse, profitant de règles de mise sur le marché qui lui rapportent une petite fortune, d'utiliser cette molécule très proche, mais je n'entrerai pas dans les aspects techniques, et de la conditionner pour l'utiliser dans des injections pouvant bénéficier à des centaines de milliers de patients dans le monde...

L'article 46 concerne la visite médicale. Nous avons tous été alertés au sujet de l'inquiétude des très nombreux visiteurs médicaux de ce pays, qui craignent une diminution drastique de leur activité. Ils se sentent menacés, il faut donc leur répondre. Nous avons eu ce débat en commission, où j'ai souligné qu'il n'y avait pas, d'un côté, les d...

Le groupe SRC soutiendra cet amendement car le face-à-face entre un hyperspécialiste hospitalier et le visiteur médical qui vient lui apporter une information très spécifique ne me paraît présenter aucun risque. De plus, l'organisation d'un tel colloque ne me semble pas particulièrement compliquée. (L'amendement n° 402 est adopté.)

Suite aux nombreux travaux dont a fait l'objet la visite médicale entre autres un référentiel de certification et un guide aux établissements de santé , nous entendons avec ces amendements affirmer le rôle de la visite médicale, qu'un rapport de l'IGAS de juin 2011 sur la pharmacovigilance et la gouvernance avait malmenée. L'article 46 prévo...

Cet article a pour objet de mettre fin à la convergence tarifaire. Celle-ci a été instaurée en 2004, et sa mise en place devait s'échelonner jusqu'en 2018. Aujourd'hui, le bilan que l'on peut en tirer est très mitigé. Pourquoi ? Puisqu'il était nécessaire d'instaurer un nouveau mode de tarification à l'hôpital, la dotation globale a été rempla...

Il suffit de lire les rapports remis au Parlement sur la convergence tarifaire pour s'apercevoir que l'effort qu'a fait l'hôpital ces dernières années est considérable, et qu'il y a une limite à tout. Aujourd'hui, l'épuisement du personnel est tel qu'il n'est pas possible de continuer dans cette voie. Il faut absolument en revenir à une situati...

Je ne partage pas l'avis de M. Door ni celui de Mme Fraysse. En 1980, le secteur 2 qui aurait aussi bien pu s'appeler « optionnel » a été créé à un moment où l'on ne voulait pas revaloriser les actes du secteur 1. Il a ensuite été modulé, puisqu'en 1990 il ne sera plus ouvert qu'aux chefs de clinique. Le fait est que ce dispositif a permis...

Au nom du groupe SRC, j'apporte mon soutien à cet amendement de la commission. Encore une fois, référons-nous à l'histoire : si l'on a une part de secteur privé à l'hôpital, c'est parce que, en 1958, l'on a souhaité que ceux que l'on appelait les « grands médecins » ne quittent pas l'hôpital public, comme certains l'avaient fait. Ce système a ...

Je veux seulement dire que je ne répondrai plus à M. Tian, qui fait de cette question son fonds de commerce. C'est insupportable.

C'est un article important, puisqu'il crée une prestation complémentaire de recours à tierce personne. Il s'agit de remplacer ce qui existe aujourd'hui, la majoration pour tierce personne la MTP , par une nouvelle prestation complémentaire mieux adaptée à la réalité des situations vécues par les victimes d'un accident du travail ou d'une mal...

Je demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir mon groupe, monsieur le président.

Je souhaite simplement me faire le porte-voix de M. Germain qui a dû partir, mais qui souhaitait vivement s'associer, de façon virtuelle, au vote qui va venir.