Les amendements de Gérard Sebaoun pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s’agit d’appliquer aux salariés agricoles le même principe que celui qui s’applique aux salariés du régime général. C’est ce que nous défendions tout à l’heure.
Cet article vise à mettre en oeuvre dès 2015 la baisse des cotisations sociales pour les salaires en deçà de 1,6 SMIC. Il concerne notamment la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, objet de mon intervention. Comme vous le savez, cette cotisation revêt un caractère particulier : elle obéit à une log...
Je finis, monsieur le président ; je serai moins long lors de la défense des amendements que j’ai déposés. Néanmoins, je reste persuadé qu’il ne faut à aucun prix déresponsabiliser les employeurs en les dégageant de leurs obligations puisqu’il s’agit de couvrir un risque théorique d’accidents du travail, de maladies professionnelles, d’acciden...
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 de l’article 2, c’est-à-dire à supprimer la fameuse cotisation « socle », calcul mathématique dont le taux pourrait être fixé par arrêté ministériel dans la limite d’un taux applicable à une entreprise où aucun accident du travail ou maladie professionnelle n’est jamais survenu. Je pense que nous somm...
