Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre au président du conseil régional d’être saisi pour avis des investissements directs étrangers sur son territoire relevant d’une procédure d’autorisation. Il se prononcerait dans un délai de quinze jours. Il s’agit d’éviter que de tels investissements puissent se faire sur le territoire régional sans que le présid...
Sans trop en rajouter, on pourrait faire un parallèle avec la fusion des intercommunalités, que nous avons vécue au 1er janvier 2014. Le temps que l’harmonisation des compétences se fasse, eh bien, il y a eu un an de perdu pour les investissements, ce qui se fait durement sentir dans notre pays. Pour ma part, je pense qu’il serait déraisonnable...
J’ai retiré un amendement identique à celui-ci la nuit dernière, amendement que je défendais au nom de la commission des affaires économiques, parce qu’une petite erreur avait été faite ; nous souhaitions bien nous référer à l’alinéa 13, et non pas à l’alinéa 11. Au nom de la commission des affaires économiques, je voudrais appuyer la démonstr...
Je le retire, car il comporte une coquille : il ne concerne pas l’alinéa 11, mais le 13. Je le représenterai un peu plus tard.
