Les amendements de Germinal Peiro pour ce dossier
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Je m’exprimerai en mon nom personnel mais aussi en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques qui, sur ce sujet, partage très largement mon point de vue. Je considère que nous n’avons pas à faire des régions des collectivités de gestion. Elles sont là pour définir un cap, mettre en place des stratégies…
…et exercer des compétences, par exemple en matière de formation. Nous n’avons pas à les engager dans des domaines qui exigent une gestion au plus près du terrain. Nous l’avons fait il y a quelques instants en leur transférant les transports scolaires, qui vont leur coûter cher et dont la gestion est extrêmement complexe. Mon seul département ...
Nous l’avons fait parce que la compétence de la mobilité, dès 1982-1983, a été dévolue à la région. Il y a donc une certaine cohérence. Mais je vous mets en garde, mes chers collègues : dans ce domaine, la proximité est plus efficace que l’éloignement. Et la proximité, c’est le département.
En ces périodes d’intempéries, avec la neige ou les pluies incessantes, cela fonctionne parfaitement. Je rappelle à mon tour qu’il y a exactement dix ans, nous avons transféré une grande partie des routes nationales aux départements. Je rappelle aussi que le transfert envisagé suppose aussi celui de plusieurs centaines de milliers d’agents. Da...
Je comprends les inquiétudes de notre collègue Gagnaire quant au financement de chacune de nos collectivités. Mais vous savez très bien, cher collègue, que dans le cas où la compétence n’est pas transférée, il n’y a pas de raison que les financements le soient, s’agissant de cette compétence particulière. Vous savez aussi que l’on excède largem...
