Nouvelle organisation territoriale de la république
Article 9
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2529 (1508 amendements)
- Avis N° 2542 de la Commission des affaires sociales
- Avis N° 2544 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 2545 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 2546 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 2549 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Rapport N° 2553 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (2 commentaires, 2323 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Patrick Devedjian (10 interventions)
- Germinal Peiro (5 interventions)
- Hervé Gaymard (5 interventions)
- Maurice Leroy (5 interventions)
- Olivier Dussopt (3 interventions)
- Carlos Da Silva (3 interventions)
- Jean-Luc Laurent (2 interventions)
- Michel Ménard (2 interventions)
- Annie Genevard (2 interventions)
- Michel Piron (1 intervention)
- Jean-Louis Gagnaire (1 intervention)
- Nathalie Appéré (1 intervention)
- Martial Saddier (1 intervention)
- Jeanine Dubié (1 intervention)
Derniers commentaires sur Article 9
Suite aux propos de Carlos Da Silva le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
C'est sûr, le sens de l'histoire, c'est plus d'inefficacité et plus de distance avec les citoyens, pour ne pas dire du mépris, puisque l'on ne demande surtout pas aux citoyens s'ils sont d'accord ou non avec la disparition des départements, comme s'il s'agissait de citoyens virtuels, incapables d...
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Suite aux propos de Germinal Peiro le 20/02/2015, laïc a dit le 23/02/2015 :
"Mon seul département ne compte pas moins de 7 500 points de transport scolaire qu’il faut gérer en permanence, sans compter les trois incidents qui ont lieu chaque jour" Effectivement, mettons que la région prenne la place de 6 départements, cela va faire près de 7500 x 6 = 45000 points de trans...
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