Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

En première lecture, mes chers collègues, je vous avais parlé d’une situation que j’avais vécue. Dans le même après-midi, avec le préfet de la Dordogne, j’ai inauguré trois mairies, dans trois villages de moins de 250 habitants qui se touchent. Dans deux mairies, on avait fait des travaux importants ; la troisième était neuve : 700 000 euros de...

J’avais donc déposé un amendement, madame la ministre, qui permettait aux communes de mutualiser des bâtiments de mairie. Il n’y avait aucune obligation, il s’agissait simplement de donner aux communes qui le souhaitaient la possibilité de le faire.

Cet amendement avait recueilli une majorité dans cet hémicycle mais vous m’avez demandé de le retirer pour que l’on puisse y travailler pour la deuxième lecture. En guise de travail, la commission des lois m’a dit qu’il était irrecevable en deuxième lecture parce qu’on ne l’avait pas étudié, et il est tombé sous le coup de l’entonnoir.

Nous sommes au mois de juillet, il fait très chaud. Ce n’est pas l’époque des feuilles mortes qui se ramassent à la pelle, vous le savez, mais c’est tout de même pour moi un regret car on aurait pu donner aux communes la possibilité de mutualiser. J’ai été trente et un ans le maire d’une commune qui a fusionné en 1971. Les fusions n’ont jamais...

Les communes nouvelles ne marcheront pas non plus parce que cela touche à l’identité des communes. Nous avions là une occasion de faire avancer la mutualisation, je regrette que nous l’ayons ratée.

Le projet de loi prévoit un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. En milieu urbain ou en milieu périurbain, 20 000 habitants, c’est très peu – ce n’est rien !

Dans ces régions ou dans ces villes, les intercommunalités sont beaucoup plus importantes. En revanche, en milieu rural, 20 000 habitants, cela peut être beaucoup !

Jusqu’au mois de mars dernier, j’étais président d’une intercommunalité en Dordogne réunissant deux cantons : l’un de 7 000 habitants, l’autre de 2 400 habitants. Nous n’avions que 9 400 habitants et, pourtant, il y a 35 kilomètres entre les deux chefs-lieux de canton et 62 kilomètres entre les villages les plus éloignés. Résultat des courses :...

Avec votre accord, madame la ministre, et sur proposition du rapporteur, la commission des lois a adopté une disposition permettant de corriger ce seuil de 20 000 en tenant compte du rapport entre la densité moyenne d’un département et la densité nationale, qui est de 102,6 habitants au kilomètre carré. Cela fonctionne dans de nombreux départem...

Elles ont mis beaucoup de temps à harmoniser leurs fiscalités et leurs compétences, et ont encore besoin de temps pour le refaire.