Agriculture alimentation et forêt

Monsieur Le Fur, vous essayez de nous embrouiller et d’expliquer ce que vous n’avez pas fait par le passé.

Il faut savoir assumer ses responsabilités, monsieur Le Fur. En 2006, vous avez voté une loi et créé le bail environnemental. C’est vous, votre majorité qui l’avez fait. Et aujourd’hui, vous dites que la France n’est pas en zone Natura 2000.

Monsieur Le Fur, je vais vous rafraîchir la mémoire sur le décret que votre gouvernement a publié. Je vais vous lire le code rural. Contrairement à ce que vous dites, le bail environnemental s’applique dans toutes les zones où l’autorité administrative peut réglementer les usages de l’eau sur la base de prescriptions nationales ou particulières...

C’est vous qui l’avez décidé, monsieur Le Fur. N’essayez pas de travestir la vérité ! Cessez de prétendre que nous voudrions transformer la France en zone Natura 2000. C’est faux. Nous nous contentons de poursuivre ce que vous avez entamé.

La commission a émis un avis défavorable non à l’ensemble de vos propositions, monsieur Le Fur, mais à chacun de vos amendements.

En effet, mais je vous donnerai au moins une raison essentielle à cela : la plupart de vos revendications relèvent, vous le savez, du domaine réglementaire. Vous faites d’ailleurs référence de manière récurrente à des décrets dans vos exposés sommaires.

Tout le monde connaît les mots de Jean-Étienne-Marie Portalis, qui, je vous le rappelle, était à l’instar du Périgourdin Jacques Maleville un corédacteur du code civil : « Les lois sont des volontés. » On pourrait penser, monsieur Saddier, que l’ensemble du titre préliminaire ne doit pas figurer dans la loi. Je pense au contraire qu’il est très...

Cet amendement permet de tenir compte de la problématique régionale, qui a été évoquée lors de l’examen du texte en commission. Avis donc favorable.

Je comprends bien ce que veut dire notre collègue. À travers l’export, l’agriculture française a évidemment une dimension mondiale. Cela étant dit, la référence à une double dimension nationale et européenne vise le cadre juridique de définition de la politique de l’agriculture. Or les outre-mer, même s’ils se développent sur l’ensemble de la p...

Défavorable. Nous considérons en effet que la première finalité de l’agriculture n’est pas simplement de produire, mais de produire en vue de nourrir les hommes.

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission et vous posez là, madame Bonneton, une question tout à fait légitime. Vous avez raison de signaler que la notion d’agroécologie n’est pas clairement définie. Elle ne figure d’ailleurs pas dans le code rural et de la pêche maritime et le dictionnaire n’en fournit encore aucune définition. Pour...

À titre personnel, je suis très favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs déposé un amendement sur la création de la valeur ajoutée, un préalable indispensable au partage de celle-ci. Monsieur Chassaigne, l’article 7 du projet de loi prévoit que le Médiateur des relations commerciales agricoles puisse émettre des recommandations sur le parta...

L’alinéa 7 évoque le revenu des agriculteurs et les moyens de le soutenir. Il est tout à fait évident, madame Auroi, que le projet défendu par le ministre vise à soutenir l’agriculture durable. Je ne suis toutefois pas favorable à la suppression des notions de compétitivité et d’innovation dans cet alinéa.

On voit bien que l’innovation est absolument nécessaire dans tous les domaines de la vie. Cela vaut pour le secteur agricole comme pour tous les autres secteurs économiques. Quant à la compétitivité, ce n’est pas un gros mot, c’est une réalité. Aujourd’hui, qu’on le veuille ou non, dans les échanges commerciaux, on est en compétition avec des p...

Je ne pense pas qu’il soit utile de substituer aux mots compétitivité et innovation le mot durabilité, car celui-ci ne recouvre pas tout à fait le même spectre. La commission a donc émis un avis défavorable.

Permettez-moi, madame la députée, de rappeler d’une part que la notion d’agriculture familiale existe dans les lois antérieures, notamment celle de 1999, qui fait référence, et de l’autre d’indiquer que l’ONU a déclaré l’année 2014 année internationale de l’agriculture familiale. Pourquoi ? Parce que cela veut encore dire quelque chose !

Cela veut dire quelque chose aussi bien dans les pays avancés que dans les pays en voie de développement. Supprimer cette mention serait une erreur. Affirmer et privilégier le caractère familial de l’agriculture n’empêche pas la mise en oeuvre d’autres formes d’exploitation, par exemple les formes sociétaires. Dans bon nombre d’exploitations ag...

À vous entendre, monsieur Jacob, j’ai l’impression que les exploitations familiales vous gênent et que vous voulez les éliminer.

Je ne vois pas en quoi dire que l’on préserve les exploitations familiales signifierait que l’on ne s’occupe pas des autres. Contrairement peut-être à l’UMP, il nous semble important de préserver les exploitations familiales. Si vous n’êtes pas d’accord, dites-le et votez contre.

En tout état de cause, le caractère familial des exploitations correspond à une réalité dans notre pays, que l’on ne peut nier et qu’il nous semble important de préserver. Cela veut bien dire ce que cela veut dire. Sinon, dans quelques années, il n’y aura plus d’exploitants agricoles, mais uniquement des grands dirigeants de sociétés d’un côté ...