Agriculture alimentation et forêt

Je crois vraiment que l’on ne peut pas sérieusement s’opposer à ce dispositif sur le fond. Le fait que vous proposiez des amendements de suppression, sans aucune autre proposition,…

…témoigne du désarroi dans lequel vous vous trouvez. L’agriculture française se porte bien dans certains secteurs ; dans d’autres, elle est en crise. Nous essayons de trouver des solutions. Je regrette que vous n’essayiez pas de faire la même chose. La commission est donc défavorable à ces amendements de suppression.

Même argumentation que précédemment. Je pense que la sécurisation, monsieur Dhuicq, n’est pas de votre côté. Elle réside dans la définition de règles claires entre un bailleur et un preneur. C’est ce que nous proposons. Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable pour des raisons déjà exprimées que je ne vais pas répéter. Mais je voudrais revenir sur deux points. D’abord, il n’est pas question de stigmatiser les agriculteurs comme vous venez de le faire vous-même, monsieur Benoit, dans ce discours.

Nous connaissons la source industrielle des problèmes de pollution de notre pays depuis plus d’un siècle. Nous connaissons leur source urbaine, chers collègues qui êtes maires, et nous savons à quel point le combat pour l’assainissement n’est pas encore gagné dans les communes. Mais ces problèmes de pollution ont aussi, c’est une évidence absol...

Monsieur Saddier, peut-être que le nord des Alpes, chez vous, est une espèce de paradis sans aucune source de pollution… Mais soyons sérieux, nous savons très bien dans quel état se trouvent la nature et nos sols.

Nous serions en train de remporter la victoire en matière d’assainissement de l’eau, dites-vous, monsieur Benoit ? Je suis désolé, c’est totalement faux.

La vérité, monsieur Benoit, se traduit dans un chiffre tout simple. Une directive-cadre européenne impose à la France d’avoir 70 % de ses masses d’eau en bon état écologique en 2015. Or savez-vous quel est l’état des masses d’eau dans notre pays ? C’est exactement l’inverse : 70 % sont dans mauvais état écologique ! Voilà la réalité. Arrêtez de...

Il faut donc raison garder. Par ailleurs, vous ne pouvez pas dire que nous imposons la généralisation du bail environnemental. C’est un mensonge absolu, je suis désolé de le dire. C’est totalement faux. Il ne s’agit que d’une possibilité. Je peux vous relire l’alinéa 9, qui est parfaitement clair : « Des clauses visant au respect par le preneur...

En fait, l’agroécologie est un concept qui ne vous plaît pas, comme nous l’avons constaté tout au long des débats. Après avoir combattu tant que vous avez pu le GIEE, vous vous acharnez le bail environnemental. Mais si l’on veut que les choses s’améliorent à terme dans notre pays, c’est en respectant mieux l’environnement que l’on y parviendra.

M. Le Fur est un homme formidable : il est en train d’interroger le ministre sur les dispositions d’une loi qu’il a lui-même votée ! Mais monsieur Le Fur, c’est à vous de nous dire à qui s’applique le bail environnemental, puisque c’est vous qui avez voté la disposition actuellement en vigueur.

Elle s’applique aussi dans les zones vulnérables, dont je peux vous donner la liste. Vous avez donc voté le bail environnemental en 2006 pour une partie des Bretons.

Soyez un peu raisonnable, monsieur Le Fur, c’est vous qui avez voté le bail environnemental pour toute la partie de la Bretagne qui est classée en zone vulnérable ! Vous pouvez faire semblant de vous offusquer, dire que nous sommes en train de trahir toute la paysannerie française, mais en vérité, nous ne faisons rien d’autre que vous n’ayez fa...

Moi, je tiens à prendre sa défense : non, M. Le Fur n’était pas inconscient en 2006. Il savait parfaitement ce qu’il faisait, et s’il a été capable de voter la loi instituant le bail environnemental pour les zones vulnérables, et donc pour une partie de la Bretagne, c’est parce qu’il était persuadé que cette loi servait l’intérêt général et qu’...

Cela fait huit ans que le bail environnemental existe : nous avons suffisamment de recul pour en juger. Si ce dispositif soulevait des problèmes aussi importants, cela se saurait ! Ce n’est donc pas le cas.

Monsieur Lurton, je ne reviendrai pas sur tous les arguments que vous avez développés. Sachez simplement que la compensation financière existe déjà. Elle est prévue par la loi d’orientation agricole de 2006 et vous la retrouverez dans le code rural, à l’article L. 411-11. Il est donc possible d’avoir une compensation financière quand on conclut...

Avis défavorable. Nous avons entendu en commission les explications de Mme Allain sur son amendement proposant d’ouvrir aux associations la possibilité de bénéficier d’une mise à disposition de bail. L’exposé sommaire de son amendement citait l’association Terre de Liens, qui accomplit depuis plusieurs années un travail très important sur le pl...

Nous avons donc accepté cet amendement permettant de louer un terrain à une association qui, à son tour, le mettra à la disposition d’un agriculteur. Vous voulez revenir sur cette disposition : cela se comprend bien. La commission est défavorable à vos amendements qui veulent la supprimer. En revanche, elle est favorable à ce que l’accord du ba...

Les modalités de sortie d’un bail sont déjà strictement encadrées de manière réglementaire. La commission et le rapporteur ne veulent pas rompre l’équilibre entre le bailleur et le preneur, car l’indemnité de sortie pourrait augmenter. Avis défavorable, madame Allain, et je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.

Avis défavorable. Le pas-de-porte était la contrepartie du bail cessible, madame Allain. Si l’on veut que le bail cessible soit attractif, il faut arriver à le conserver sinon personne n’aura intérêt à en signer un.