Agriculture alimentation et forêt
(Article 1er)

Cela veut dire quelque chose aussi bien dans les pays avancés que dans les pays en voie de développement. Supprimer cette mention serait une erreur. Affirmer et privilégier le caractère familial de l’agriculture n’empêche pas la mise en oeuvre d’autres formes d’exploitation, par exemple les formes sociétaires. Dans bon nombre d’exploitations ag...

À vous entendre, monsieur Jacob, j’ai l’impression que les exploitations familiales vous gênent et que vous voulez les éliminer.

Je ne vois pas en quoi dire que l’on préserve les exploitations familiales signifierait que l’on ne s’occupe pas des autres. Contrairement peut-être à l’UMP, il nous semble important de préserver les exploitations familiales. Si vous n’êtes pas d’accord, dites-le et votez contre.

En tout état de cause, le caractère familial des exploitations correspond à une réalité dans notre pays, que l’on ne peut nier et qu’il nous semble important de préserver. Cela veut bien dire ce que cela veut dire. Sinon, dans quelques années, il n’y aura plus d’exploitants agricoles, mais uniquement des grands dirigeants de sociétés d’un côté ...

Après le vote qui a consacré le maintien de l’exploitation familiale, je pense comme vous, monsieur Herth, que cela n’exclut pas de mettre en exergue l’autonomie et la responsabilité individuelle de l’exploitant.

De notre point de vue, il n’a jamais été question de remplacer l’un par l’autre. Je vous propose donc d’accepter votre amendement, mais en ajoutant la préposition « et » au début. On préservera ainsi le caractère familial des exploitations et d’autonomie et de responsabilité individuelle de l’exploitant.

Sur le fond, nous n’avons aucune divergence. Monsieur Le Fur, nous considérons bien l’activité agricole comme une activité économique, il n’y a aucun doute là-dessus.

Le ministre l’a dit et redit : nous soutenons une agriculture de production qui permettra à notre pays non seulement de nourrir ses habitants, ce qui est bien normal, mais aussi d’être présent sur les marchés internationaux. C’est absolument évident. Jamais vous ne trouverez un écrit émanant de la majorité qui affirmerait le contraire. Se pose...

Je ne désespère pas de vous satisfaire d’ici à la fin du débat, monsieur Le Fur !

Je vous renvoie donc à l’alinéa 7 de l’article 1er, qui mentionne la défense de l’emploi parmi les finalités de la politique agricole soutenue par le ministre. Je vous renvoie également à l’alinéa 10, qui met en avant le renforcement de la capacité exportatrice de la France et l’augmentation de la valeur ajoutée. Ce qui nous importe, ce n’est p...

Monsieur Molac, sur le fond, je comprends votre préoccupation. Je considère que l’agriculture biologique est un aboutissement de l’agroécologie. Il n’y a aucune divergence entre nous de ce point de vue. Je pourrais vous répondre que votre amendement est satisfait car l’alinéa 5 souligne que l’alimentation doit être produite dans des conditions...

Je souhaite répondre sur deux points. Tout d’abord, sur la forme, monsieur Hetzel, vous m’avez mis en accusation en affirmant que j’appliquais deux poids deux mesures. Ce n’est pas vrai.

Non, ce n’est pas vrai ! Je peux le prouver. Reprenez tous les débats en commission et dites-moi, dites à vos collègues de droite si je n’ai pas accepté certains de vos amendements, si je n’ai pas émis d’avis favorable pour certains d’entre eux.

Toutefois, je me suis mal exprimé en disant à M. Molac « J’aurais pu vous répondre que votre amendement est satisfait ». Dans l’esprit, c’est vrai, mais dans les faits, aucun des deux alinéas que j’ai cités à M. Molac ne comportent les termes « agriculture biologique ». C’est pour cela que j’ai dit cela. En vérité, l’amendement n’est pas satisf...

Il faut donc raison garder. Monsieur Jacob, ce n’est pas parce que les objectifs de la loi assurent la promotion de la conversion à l’agriculture biologique que nous créons une exclusive en interdisant toutes les autres formes d’agriculture !

Enfin, mes chers collègues, il faut répondre à la demande de la société. Aujourd’hui, le bio représente 3 % de la surface agricole en France : ce n’est donc pas le bio qui va menacer le reste ! Pour terminer, monsieur Dhuicq, je rappelle que nous sommes dans la période post-néolithique. Vous savez comme moi que la période néolithique a commenc...

Je crois que nous partageons tous ici les préoccupations de M. Chassaigne. La MSA a effectivement montré que certains agriculteurs souffrent de maladies dues à l’utilisation de produits phytosanitaires dangereux pour la santé humaine.

C’est une évidence que personne ne peut nier. Toutefois, je précise que l’alinéa 8 de l’article 1er prévoit que la politique agricole doit contribuer à la protection de la santé publique. Qui dit santé publique de nos concitoyens dit bien évidemment santé publique de nos agriculteurs. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je suis persuadé que personne, sur ces bancs, ne veut nuire aux bien-être des animaux. Il est parfaitement normal de veiller à leur bien-être. Toutefois, je ne suis pas favorable à l’idée de remplacer le mot « veiller » par le mot « garantir ». En effet, garantir le bien-être des animaux nous engagerait dans une discussion sur la définition du ...

Cet amendement rejoint les préoccupations de très nombreux collègues sur ces bancs et un sujet qu’a évoqué M. Le Fur, lors de la discussion générale et cet après-midi. Je vous propose de promouvoir l’information des consommateurs, ce qui va dans le sens de la traçabilité qui doit être l’un des objectifs de la politique agricole et alimentaire.